L’histoire du divorce en France : une tumultueuse épopée juridique et sociale

Le mariage est souvent perçu comme le socle de la famille, mais la manière dont une société permet de le défaire en dit souvent plus long sur ses valeurs que la manière dont elle le scelle. L’histoire de la dissolution du mariage en France n’est pas une ligne droite vers la liberté, mais un mouvement de balancier violent, oscillant entre interdictions religieuses strictes et libéralisations révolutionnaires.

Comprendre cette évolution, c’est plonger au cœur des conflits entre l’Église et l’État, entre la vision patriarcale et l’émancipation des femmes, et entre la protection de l’institution et le bonheur de l’individu.

De la Révolution française aux cabinets d’avocats modernes, le droit de rompre a redessiné le visage de la société française.

La prédominance du dogme religieux et l’indissolubilité sous l’Ancien Régime

Durant des siècles, la France a vécu sous l’emprise totale du droit canonique. Le mariage n’était pas un simple contrat civil, mais un sacrement sacré. Par définition, ce que Dieu avait uni, l’homme ne pouvait le séparer. Cette vision théologique imposait le principe strict de l’indissolubilité du mariage.

Pourtant, la réalité humaine des couples déchirés ne pouvait être totalement ignorée par l’Église. Pour pallier l’impossibilité de rompre le lien sacré, le droit canonique avait mis en place un substitut : la séparation de corps.

Cette procédure permettait aux époux de ne plus vivre sous le même toit, les dispensant ainsi du devoir de cohabitation.

Cependant, le lien matrimonial persistait juridiquement. Cela signifiait qu’aucun des deux époux ne pouvait se remarier. Cette situation créait un vide juridique et moral, favorisant les unions illégitimes et laissant souvent les femmes dans une précarité financière absolue, dépendantes d’une pension alimentaire parfois difficile à recouvrer.

La séparation de corps n’était accordée que pour des motifs très graves, tels que l’adultère ou des sévices physiques mettant la vie en danger. C’était une solution de « moindre mal » qui ne résolvait pas la désunion affective, mais gérait simplement la cohabitation impossible.

La société d’Ancien Régime, figée dans ses structures, privilégiait l’ordre social et la stabilité des lignées sur le bonheur individuel.

La rupture de 1792 : une liberté en avance sur son temps

La Révolution française a provoqué un séisme juridique sans précédent. En laïcisant l’état civil, les révolutionnaires ont transformé le mariage : il n’était plus un sacrement, mais un contrat civil. Et, selon la logique juridique implacable des Lumières, tout contrat formé par la volonté des parties doit pouvoir être rompu par cette même volonté.

La loi du 20 septembre 1792 est sans doute la plus libérale que la France ait jamais connue, surpassant même certaines législations modernes. Elle autorisait la dissolution du mariage non seulement par consentement mutuel, mais aussi pour simple incompatibilité d’humeur.

Les motifs admis étaient larges et nombreux :

• démence ou folie d’un époux ;
• condamnation à des peines afflictives ;
• crimes, sévices ou injures graves ;
• dérèglement de mœurs notoire ;
• abandon du domicile conjugal.

Cette loi a entraîné une explosion du nombre de désunions, particulièrement dans les grandes villes comme Paris. Les femmes, longtemps prisonnières d’unions malheureuses ou violentes, furent les premières à se saisir de ce nouveau droit.

Pour la première fois, l’idée que le bonheur individuel primait sur l’institution familiale entrait dans la loi.

« Le divorce est le dieu tutélaire de l’hyménée ; il faut qu’il soit permis pour qu’il soit rare et que les époux soient heureux. » – Cette pensée, souvent attribuée à l’esprit des Lumières, résume la philosophie de 1792 : la liberté de partir garantit la sincérité de rester.

Cependant, cette liberté a effrayé une partie de la société qui y voyait la destruction des mœurs. Les abus, bien que moins fréquents que ne le prétendaient les conservateurs, ont servi d’argument pour demander un retour à l’ordre.

Le Code civil de 1804 : le retour de l’autorité patriarcale

L’arrivée de Napoléon Bonaparte au pouvoir a marqué un coup d’arrêt brutal à cette libéralisation. Le Code civil de 1804, bien qu’il ait maintenu la possibilité de divorcer, l’a rendue infiniment plus complexe et restrictive. L’objectif n’était plus la liberté des individus, mais la stabilité de l’État à travers la famille.

Napoléon, qui souhaitait lui-même pouvoir répudier Joséphine pour assurer sa descendance, ne pouvait abolir totalement le divorce. Mais il l’a encadré drastiquement. Le divorce pour incompatibilité d’humeur a été supprimé.

Le consentement mutuel a été maintenu mais assorti de conditions si dissuasives (consentement des parents, sacrifice d’une grande partie du patrimoine) qu’il est devenu quasi impraticable.

Surtout, le Code de 1804 a institutionnalisé une inégalité flagrante entre les sexes face à l’adultère. Pour l’homme, l’adultère de la femme était une cause péremptoire de divorce, quelle que soit la circonstance. La femme risquait même l’enfermement dans une maison de correction.

À l’inverse, la femme ne pouvait demander le divorce pour l’adultère de son mari que si ce dernier avait « entretenu sa concubine au domicile conjugal ». Autrement dit, l’infidélité masculine était tolérée tant qu’elle restait discrète et extérieure au foyer, tandis que l’infidélité féminine était considérée comme une atteinte grave à la filiation et à l’honneur.

La Restauration et l’abolition de 1816 : le long silence

La chute de l’Empire et le retour de la monarchie avec les Bourbons ont sonné le glas du divorce. Sous l’impulsion des penseurs ultra-royalistes comme Louis de Bonald, qui considérait que « le divorce est au corps social ce que le poison est au corps humain », la loi du 8 mai 1816 a purement et simplement aboli le divorce.

Pendant près de 70 ans, la France est revenue au régime de la séparation de corps. Cette période, souvent oubliée, a eu des conséquences sociales désastreuses. L’interdiction n’a pas empêché les couples de se défaire, elle les a seulement empêchés de refaire leur vie légalement.

Les effets pervers de l’abolition furent nombreux :

• augmentation massive des unions libres (concubinage), considérées comme immorales à l’époque ;
• hausse significative des naissances d’enfants « naturels » (illégitimes), qui disposaient de moins de droits ;
• violences conjugales accrues, les femmes ne voyant aucune issue légale définitive pour échapper à un mari violent.

Cette « cage de fer » législative a nourri la littérature du XIXe siècle, de Balzac à Flaubert, décrivant l’ennui, l’adultère et le désespoir des couples mal assortis condamnés à rester liés jusqu’à la mort.

La loi Naquet de 1884 : la renaissance républicaine

Il a fallu attendre l’enracinement de la IIIe République pour que le débat ressurgisse.

Alfred Naquet, figure emblématique de ce combat, a porté le projet de loi avec obstination, affrontant une opposition cléricale et conservatrice virulente. La loi du 27 juillet 1884 a finalement rétabli le divorce, mais avec une prudence extrême.

Il ne s’agissait pas de revenir à la liberté de 1792. Le divorce par consentement mutuel restait interdit. Seul le divorce pour faute était admis. Pour obtenir la dissolution du mariage, il fallait prouver que le conjoint était coupable de faits précis et graves : adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, ou excès, sévices et injures graves.

C’était le début de l’ère des « procès de la honte ». Les époux devaient laver leur linge sale en public, produisant des témoignages, des lettres intimes, voire des rapports de détectives privés pour prouver la faute de l’autre. Le système était accusatoire et culpabilisant.

Malgré ces contraintes, la loi Naquet a été une bouffée d’oxygène. Elle a permis à des milliers de personnes de régulariser leur situation. Elle a toutefois figé le divorce dans une logique de conflit : pour se séparer, il fallait nécessairement un coupable et une victime. Cette logique a perduré pendant près d’un siècle.

La réforme visionnaire de 1975 : le pluralisme des cas de divorce

Le XXe siècle a vu les mœurs évoluer bien plus vite que la loi. Dans les années 1960 et 1970, l’augmentation des séparations de fait et l’émancipation des femmes ont rendu le cadre de 1884 obsolète. Le divorce pour faute obligeait des couples d’accord pour se séparer à simuler des fautes ou à s’envoyer des lettres d’injures fictives pour satisfaire aux exigences du tribunal.

Sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, le célèbre juriste et sociologue Jean Carbonnier a architecturé la grande loi du 11 juillet 1975. Cette réforme est fondamentale car elle a introduit le pluralisme des causes de divorce.

L’idée révolutionnaire de Carbonnier était de dédramatiser le divorce. La loi reconnaissait enfin que le mariage pouvait mourir sans que l’un des époux soit nécessairement un criminel moral.

La réforme de 1975 a structuré le divorce autour de quatre piliers :

1. le consentement mutuel : les époux sont d’accord sur le principe et les conséquences. C’était la grande réintroduction de la volonté commune, absente depuis 1816.
2. le divorce accepté : Les époux sont d’accord pour divorcer, mais laissent le juge trancher les conséquences financières ou familiales.
3. la rupture de la vie commune : si les époux vivent séparés depuis six ans (réduit plus tard), le divorce peut être prononcé même si l’un des deux s’y oppose. Cela a permis de résoudre les situations de blocage, bien que la clause de « dureté » ait parfois protégé l’époux délaissé.
4. le divorce pour faute : maintenu pour les cas graves, mais n’étant plus la voie unique.

« Le droit ne fait pas l’amour, il fait le ménage. » — Cette maxime attribuée aux commentateurs de l’œuvre de Carbonnier illustre la volonté du législateur de gérer les conséquences de la désunion de manière pragmatique plutôt que morale.

La modernisation du XXIe siècle : vers la déjudiciarisation

Depuis les années 2000, l’objectif législatif a changé. Il ne s’agit plus seulement d’autoriser le divorce, mais de le rendre plus simple, plus rapide et moins traumatisant (« pacifier la rupture »). Le rôle du juge, autrefois central et tutélaire, s’est progressivement effacé au profit de la volonté des parties.

La loi de 2004 a d’abord simplifié les procédures, réduisant le délai de séparation nécessaire pour altération définitive du lien conjugal de six à deux ans. Elle a également cherché à encourager les époux à trouver des accords via la médiation familiale.

Mais la véritable révolution moderne est intervenue avec la loi du 18 novembre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge est devenu la norme pour les séparations à l’amiable.

Désormais, lorsque les époux s’entendent sur tout, ils n’ont plus besoin de passer devant un Juge aux Affaires Familiales (JAF). Chaque époux doit avoir son propre avocat (pour garantir l’équilibre des forces). Ils rédigent une convention de divorce qui est ensuite enregistrée au rang des minutes d’un notaire.

Cette réforme a eu un double impact :

• désengorger les tribunaux : les juges peuvent se concentrer sur les cas conflictuels qui nécessitent réellement un arbitrage.
• responsabiliser les citoyens : le divorce devient un acte juridique privé, géré par contrat, actant définitivement le passage du mariage-sacrement au mariage-contrat.

Ce mouvement de déjudiciarisation soulève toutefois des questions. Certains juristes craignent que le plus faible économiquement soit moins protégé sans le regard vigilant d’un magistrat, bien que la présence obligatoire de deux avocats vise à pallier ce risque.

L’impact sociétal : de la stigmatisation à la banalisation

L’histoire du divorce en France est aussi l’histoire d’un changement de regard. Au XIXe siècle, la divorcée était une paria sociale, souvent exclue des cercles mondains. Aujourd’hui, avec près d’un mariage sur deux finissant par un divorce en région parisienne, la dissolution de l’union est devenue un événement de vie courant, bien que toujours douloureux.

Cette banalisation a forcé le droit à s’adapter à de nouvelles réalités familiales :

• la garde alternée : devenue courante, elle oblige à repenser le logement et l’organisation du travail.
• les familles recomposées : le droit doit désormais gérer les relations entre beaux-parents et beaux-enfants.
• l’internationalisation : avec la mobilité croissante, les divorces impliquant des lois de différents pays se multiplient, créant des casse-têtes juridiques.

« On ne divorce pas pour être libre, on divorce pour être libre de se tromper à nouveau. » — Cette citation contemporaine, teintée d’ironie, reflète bien l’état d’esprit actuel : le divorce n’est pas la fin de la vie sentimentale, mais une étape, souvent suivie de nouvelles unions.

Le droit du divorce en France continuera sans doute d’évoluer. Les débats actuels portent sur la reconnaissance accrue des violences psychologiques ou économiques, et sur la simplification encore plus poussée des procédures.

D’une interdiction totale sous la Restauration à un simple enregistrement notarié aujourd’hui, la France a parcouru un chemin immense, reflétant la sécularisation de sa société et la quête perpétuelle d’un équilibre entre liberté individuelle et protection familiale.

Conclusion

En guise de clôture, il apparaît que l’histoire a façonné un droit de la famille moderne où la rupture du mariage reste une étape juridique particulièrement dense.

Qu’il s’agisse d’une demande de divorce conjointe ou d’une initiative unilatérale lancée par une assignation ou une requête en divorce, les époux doivent aujourd’hui sélectionner avec soin leur type de divorce.

Si beaucoup privilégient désormais le divorce amiable, d’autres se tournent vers l’acceptation du principe de la rupture ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal, tandis que l’ancienne notion de torts persiste dans les dossiers les plus conflictuels.

Bien que les réformes récentes aient fait évoluer le rôle de l’audience de conciliation et de la fameuse ordonnance de non-conciliation devant le tribunal de grande instance, l’esprit de conciliation demeure un idéal à atteindre.

Le parcours judiciaire implique souvent la fixation de mesures provisoires, parfois simplement appelées provisoires, pour organiser la vie quotidienne avant le prononcé du divorce.

Une fois le principe du divorce acté, le jugement de divorce ou l’homologation de la convention vient régler l’ensemble des conséquences du divorce. C’est à ce moment que s’opèrent la liquidation du régime matrimonial ainsi que le partage des biens, en fonction des clauses du contrat de mariage initial.

Les enjeux financiers sont cruciaux, incluant le règlement des honoraires, d’éventuels dommages et intérêts, les différentes pensions, ainsi que la prestation compensatoire, dont la nature est, par définition, compensatoire.

Enfin, au-delà des aspects matériels relevant de la grande instance, la priorité absolue demeure la gestion de l’autorité parentale et de la garde d enfants, assurant que la procédure de divorce respecte l’équilibre de chaque membre de la famille.

FAQ : questions fréquentes sur l’évolution du divorce

Sources et références

• Loi du 20 septembre 1792 sur le divorce – Archives Nationales : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr
• Code Civil et les différents cas de divorce – Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
• La réforme du divorce de 2016 – Vie Publique : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19448-divorce-par-consentement-mutuel-ce-qui-change-avec-la-loi-justice-21