En France, la législation concernant les chiens vise à assurer la sécurité publique tout en garantissant le bien-être animal. Certains chiens, en raison de leur race ou de leur comportement présumé, sont soumis à des restrictions strictes, voire interdits de possession.
Cette réglementation est encadrée par la loi du 6 janvier 1999, qui classe les chiens dits dangereux en deux catégories distinctes.
La première catégorie concerne les chiens d’attaque. Ces animaux sont issus de croisements et ne sont pas inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Parmi eux, on trouve les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux American Staffordshire Terrier ainsi que les Mastiffs et les Tosas non inscrits au LOF. La possession de ces chiens est strictement interdite sur le territoire français.
Leur importation, leur acquisition, et leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont également prohibées. Les détenteurs de tels animaux avant la promulgation de la loi sont soumis à des obligations spécifiques, notamment la stérilisation.
La seconde catégorie concerne les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont inscrits au LOF et incluent des races telles que l’American Staffordshire Terrier, le Rottweiler, et le Tosa inscrit au LOF. Bien que leur possession soit autorisée, elle est encadrée par des règles strictes.
Les propriétaires doivent être majeurs, ne pas avoir de casier judiciaire, et doivent obligatoirement déclarer leur animal en mairie. Ils doivent également souscrire à une assurance responsabilité civile et se soumettre à une formation destinée à obtenir une attestation d’aptitude.
Les chiens de cette catégorie doivent être tenus en laisse et muselés dans les lieux publics.
Il est crucial de souligner que ces mesures visent principalement à prévenir les accidents et les agressions, tout en responsabilisant les propriétaires. La loi met l’accent sur l’éducation et la socialisation des animaux, ainsi que sur la sensibilisation des propriétaires aux besoins spécifiques de leurs chiens.
