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Ce docu n'a pas de note Des différents types d’impôts qui existent, la Taxe sur Valeur Ajoutée est un rapport qui suscite plusieurs incompréhensions, surtout au sein des consommateurs. Pour certains, la TVA doit être payée par les entreprises et les clients. Pour d’autres, il s’agit d’une valeur d’impôt qui s’applique uniquement aux entreprises. Or, il est indispensable que ce thème soit bien cerné afin de faciliter leur paiement à chaque niveau. Alors, si vous souhaitez comprendre en profondeur le paiement des TVA, lisez cet article.

Différents types de TVA adressés aux clients

La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) est la valeur de l’impôt calculée et payée par les consommateurs sur un produit de consommation. Le calcul de TVA se fait à partir d’un rapport prédéfini selon le service procuré ou le type de produit livré. Il est essentiel de préciser que les établissements prestataires ne payent pas la TVA. Mais, ils ont pour obligation de définir uniquement les valeurs Hors Taxes (HT) qui sont des prix facturés sans considération de la TVA. Cependant, en dehors de la valeur Hors Taxe, il y a aussi les valeurs Toutes Taxes Comprises (TTC) qui prennent en compte le HT et la valeur TVA. En somme, il y a quatre différents types de taux de TVA qui sont orientés à l’endroit des consommateurs. Le taux TVA 20 % est le rapport normal de la Taxe sur Valeur Ajoutée qui est appliquée dans la région de la France métropolitaine. Ce taux prend en compte la majorité des biens et prestations. La TVA 10 % est considérée comme un rapport intermédiaire. Elle s’applique aux activités liées à la restauration, à la location, l’accès aux infrastructures, aux centres culturels, puis au transport des voyageurs. La TVA 5,5 % quant à elle est un taux restreint qui englobe les biens de consommation importants et de nécessité primordiale comme :
  • les vivres alimentaires ;
  • les boissons non alcoolisées ;
  • l’installation des équipements essentiels (pour les individus vivant avec des handicaps) ;
  • etc.
Enfin, la TVA 2,1 % encore appelée la TVA super-réduite est un rapport exceptionnel qui s’applique à quelques éléments. Il s’agit du commerce des journaux en papier, de certains médicaments et des animaux destinés à l’abatture.

Différents types de TVA adressés aux entreprises

Avant toute chose, il faut préciser que les TVA qui seront présentées ici ne sont pas payées par les services prestataires. Il s’agit plutôt des valeurs de TVA que les entreprises doivent collecter ou calculer en vue d’un meilleur compte rendu à l’État.

La TVA accumulée

Il s’agit de la valeur de TVA qu’une entreprise doit collecter auprès de ses clients lorsque ceux-ci font des achats. Cette somme collectée est ajoutée au prix Hors Taxes et déposée dans la caisse de l’État. L’entreprise agit donc comme un intermédiaire, et pour cela, elle a un devoir de compte rendu vis-à-vis de l’État, de façon mensuelle ou trimestrielle.

La TVA déductible

C’est la TVA qui s’applique à une entreprise seulement lorsque celle-ci devient cliente d’une autre entreprise. C’est-à-dire lorsque votre entreprise achète un bien ou service. Et même dans ce cas, la TVA n’est pas une charge financière pour la société ; elle est simplement déduite de la TVA accumulée.

La TVA de crédit

Lorsqu’une entreprise effectue son bilan financier mensuel et remarque que la TVA accumulée est inférieure à celle déductible, alors l’État lui doit un crédit de TVA. Dans le cas contraire, il revient à l’entreprise de rembourser le surplus de la TVA réunie à l’État.