Les réseaux sociaux sont le berceau d’inspiration d’un certain nombre d’utilisateurs. Les fonctionnalités facilitant le partage et la duplication favorisent la circulation massive de supports visuels et sonores. En quelques clics, il est aisé de s’approprier une image ou une musique qui pourtant, ne nous appartient pas. Si le numérique brouille les frontières, le droit en fixe les limites.
Internet, terra nullius ?
Le web 2.0 a fait d’internet un endroit sans frontière, dans lequel tout contenu peut-être dupliquer, modifié, partagé. Si cet essor est grandement bénéfique à bien des égards, il n’est pas sans effet juridique.
Plus particulièrement, certains usages peuvent porter atteinte à autrui :
- Du point de vue du droit à l’image
- Du point de vue du droit d’auteur
S’agissant du droit à l’image, les réseaux sociaux regorgent de photos ou de vidéos d’utilisateurs, plusieurs millions sont publiés chaque jour. Si leur diffusion et leur usage sont régis par la loi, cette réglementation est bien souvent ignorée.
Le droit à l’image provient du droit à la vie privée, dès lors le législateur exige une autorisation explicite de la personne pour l’usage de son image.
Sans accord, il est interdit d’utiliser l’image d’autrui. Un avocat droit à l’image vous confirmera plus en détail les contours des lois en la matière.
Concernant le droit d’auteur, une pluralité d’œuvres (images, musiques) circule sur les réseaux.
Elles sont protégées et font l’objet d’un droit privatif appartenant à l’auteur ou ses ayants-droits dont seuls ces derniers peuvent décider de leur utilisation.
Ainsi, même si une image ou une musique est publique, figurant sur internet, cela ne signifie pas pour autant que son repartage est autorisé.
Comme le rappelle l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits est illicite« .
Les risques d’un usage sans droit
La maîtrise de l’image est rendue diffusée sur les réseaux.
En acceptant initialement les conditions générales d’utilisation des plateformes, les utilisateurs donnent autorisation aux autres usagers de republier le contenu.
À noter, toutefois, que ces derniers peuvent demander le retrait dudit contenu, au titre d’un droit à l’effacement. Dès lors que l’image est une donnée personnelle, d’après l’article 4 du règlement UE 2016/679, communément appelé RGPD, celui-ci accorde des droits aux utilisateurs : solliciter la suppression de l’image (voir article 17 du règlement susvisé).
Si vos démarches auprès de l’auteur des faits litigieux sont infructueuses, il vous suffit de notifier le contenu à l’hébergeur selon la procédure prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est nécessaire, à ce titre, d’accompagner la notification de certaines mentions :
- Date
- Nom et prénom
- Domicile
- Date et lieu de naissance
- Description détaillée des faits
- Dispositions légales
- Correspondance avec l’auteur du contenu illicite
À l’issue de cette notification, il incombera à l’hébergeur de retirer promptement le contenu litigieux, c’est-à-dire, le plus vite possible, pour éviter l’engagement de sa responsabilité.
Par ailleurs, s’il est fait l’usage d’une musique ou une image en libre accès sur internet, sans autorisation, vous êtes responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une sanction de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, pour contrefaçon si l’auteur s’en aperçoit.
L’avenir de la protection des droits sur internet
Il existe diverses manières de protéger vos images et musiques sur les réseaux, des applications permettent notamment d’inscrire des filigranes afin de signaler aux internautes que l’image n’est pas libre de droit.
Aussi, l’essor des blogs ou des plateformes comme YouTube conduit à l’effervescence de vidéos illustrées de fond musical et donc, à l’utilisation sans autorisation de musique protégée par le droit d’auteur.
Ceci a amené ces intermédiaires techniques à sévir sur leur politique d’utilisation en « démonétisant » voire en bloquant les vidéos faisant un usage contrefaisant d’œuvres musicales.
L’avenir promet déjà la mise en place de technologies d’empreintes numériques (par l’intelligence artificielle) permettant d’identifier le contenu contrefait et d’éviter sa remise en ligne, au-delà du « notice and take down« , le « notice and stay down« .
