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Ce docu n'a pas de note Souscrire un contrat de prévoyance apporte une certaine sérénité aux proches. De nombreuses personnes réalisent en effet les démarches relatives à leurs obsèques de leur vivant. Les familles peuvent ainsi vivre leur deuil sans devoir s’occuper de l’organisation des funérailles. Gros plan sur la prévoyance funéraire et sur les avantages qui en découlent.

Quel est le principe de la prévoyance funéraire ?

Grâce à la prévoyance obsèques, vous anticipez l’organisation ainsi que le coût de vos funérailles. Loin d’être macabre, ce concept présente de nombreux avantages. Le but étant d’épargner à la famille la charge financière induite par l’organisation des obsèques. À ce propos, vous pouvez vous référer à l’article L2224-33-1 du CGCT qui énumère les contrats d’obsèques dédiés au financement des funérailles. Il convient donc de distinguer deux types de contrats :
  • Les contrats obsèques en capital et prestations
  • Les contrats obsèques en capital
Pour en savoir davantage sur les tenants et les aboutissants de la prévoyance funéraire, vous pouvez consulter https://everlife.ch, un site spécialisé vous permettant de comparer les offres proposées par les différentes pompes funèbres. D’un côté, les familles sont soutenues dans leur démarche de prévoyance funéraire. D’un autre côté, les dernières volontés du défunt sont respectées.

Quand souscrire ?

Les chiffres avancés par la Fédération française de l’assurance prouvent l’intérêt des Français pour la prévoyance obsèques. En effet, plus de 4,3 millions de personnes ont constitué un capital obsèques en 2016. Pour ce faire, il existe différentes modalités de versement des cotisations : les cotisations viagères, les cotisations temporaires et la prime unique. Même s’il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour souscrire une prévoyance obsèques, il s’avère judicieux de s’y prendre avant la retraite. L’âge moyen des personnes qui signent ce type de contrat d’assurance se situe entre 50 et 60 ans. Quoi qu’il en soit, souscrire une prévoyance funéraire le plus tôt possible est avantageux pour vous. Ainsi, vous commencerez à cotiser pour une assurance funéraire lorsque vous avez encore une activité professionnelle. Les cotisations de l’assurance sont déterminées selon l’âge du souscripteur. Autrement dit, ceux qui s’y prennent à l’avance bénéficient de cotisations plus faibles. Même si vous souscrivez une assurance obsèques à l’avance, vous avez le droit de réviser les conditions a posteriori.

Pourquoi souscrire une prévoyance funéraire ?

Souscrire un contrat de prévoyance obsèques libère le conjoint ainsi que la famille de soucis financiers et matériels relatifs à l’organisation des funérailles. Les formalités administratives et tous les détails de la cérémonie sont pris en charge par des professionnels. Cette initiative se révèle indispensable lorsque les proches du souscripteur habitent loin. Comme le stipule l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne majeure est libre de décider de ses funérailles. Cette liberté revêt toute son importance dans le cas des personnes âgées qui vivent seules. Le souscrit choisit les modalités de ses funérailles. Il peut opter pour l’inhumation ou pour la crémation. Le choix d’une cérémonie civile ou religieuse lui incombe. La destination de ses cendres, en cas de crémation, sera également spécifiée dans le contrat de prévoyance funéraire.

Que se passe-t-il si le capital est nettement supérieur aux frais des obsèques ?

La prévoyance funéraire sera utilisée pour financer les obsèques de l’assuré. Dans certains cas, le montant du capital se révèle largement supérieur aux frais d’obsèques. Le solde restant revient alors aux bénéficiaires préalablement désignés par le souscripteur. Il peut s’agir du conjoint, du concubin ou du partenaire du PACS. Les enfants nés ou à naître ainsi que les parents peuvent aussi être considérés comme des bénéficiaires de l’assurance obsèques. L’assuré peut aussi désigner l’entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire en cas de surplus de capital. En revanche, si l’enseigne cesse son activité, le capital décès sera reversé à un bénéficiaire du second rang. Autrement dit, le solde du capital sera attribué aux successeurs du souscripteur. Ce dernier peut même choisir plusieurs bénéficiaires de même rang. Il devra toutefois indiquer la part qui revient à chacun. Le mieux serait de privilégier les formules types pour la désignation des bénéficiaires afin de s’adapter aux évolutions de situations (divorce, naissance…).

Quelle est la démarche à suivre en cas de modification des bénéficiaires de la prévoyance funéraire ?

L’assurance obsèques vise avant tout à financer les funérailles du souscripteur. Ce dernier peut néanmoins modifier à tout moment la liste de ses bénéficiaires. Pour réaliser une telle révocation, l’assuré doit prévoir un avenant au contrat qu’il adressera à son assureur. Sinon, les modifications seront stipulées via un acte sous seing privé ou par le biais d’un Acte authentique. Attention, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice d’une prévoyance funéraire, le souscripteur ne peut plus en modifier la clause bénéficiaire. Il lui faudra obtenir l’accord du bénéficiaire.

Comment trouver la meilleure assurance obsèques ?

Plusieurs paramètres permettent de juger la qualité d’une assurance funéraire. Pour tout futur souscripteur, il est recommandé de comparer différentes offres, prestations et tarifs avant de signer. Privilégiez les devis détaillés par écrit, les prestations personnalisées… En général, l’assureur peut modifier les modalités funéraires à tout moment. Il a son mot à dire sur la nature des obsèques, sur le mode de sépulture, sur les prestations funéraires. Mieux encore, il désigne le mandataire en charge de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés.

Que comprend un contrat de prévoyance obsèques complet ?

Le contrat de prévoyance funéraire garantit le respect des dernières volontés de l’assuré. L’organisation ainsi que le financement des obsèques sont ainsi pris en charge le moment venu. Il convient donc de vérifier les documents joints au contrat proprement dit. Comptez en effet sur un devis détaillé provenant des pompes funèbres. Le contrat inclut également un mandat volontés obsèques ainsi que l’adhésion au support d’assurance-vie. Le rôle du conseiller funéraire prévoyance consiste à vérifier si les dernières volontés de l’assuré sont réalisables. Il détermine aussi les actions visant à les réaliser dans les meilleures conditions. Ce professionnel se charge des démarches techniques qui incluent l’obtention des autorisations réglementaires obligatoires. Il définira ensuite le montant des funérailles selon les volontés et les prestations prévues. Quoi qu’il en soit, le conseiller funéraire et son équipe bénéficient d’une grande liberté d’action durant l’organisation des obsèques.