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Ce docu n'a pas de note Le Traité de Lisbonne est accord international qui a modifié le traité de Maastricht, les traités de Rome et d’autres accords afin de simplifier et de rationaliser les institutions qui régissent l’Union européenne. Parlorama, spécialiste de la politique européenne, revient sur l’histoire de ce traité majeur dans l’histoire de l’UE.

La genèse du traité de Lisbonne

Proposé en 2007, le traité de Lisbonne a été ratifié par la plupart des États membres en 2008, mais un référendum en Irlande (le seul pays qui a soumis l’accord de Lisbonne à un vote public) l’a rejeté le 12 juin 2008, mettant ainsi en péril l’ensemble du traité. Plus d’un an plus tard, le 2 octobre 2009, l’Irlande a organisé un second référendum, avec une majorité de réponses favorables. Le gouvernement polonais avait également exprimé des réserves, mais il a ratifié le traité une semaine après le vote irlandais, après avoir obtenu des dérogations à la politique de l’UE sur certaines questions sociales, telles que le droit d’avortement. La République tchèque est le dernier pays à avoir « résisté » : bien que son parlement ait ratifié le traité, le président du pays, Václav Klaus, a refusé de signer. Enfin, après que les tribunaux tchèques eurent jugé que le traité ne violait pas la constitution du pays, le président consentit à le signer le 3 novembre 2009. Le traité de Lisbonne, ainsi ratifié par les 27 États membres, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Quels ont été les changements introduits par le Traité de Lisbonne ?

Bien qu’il n’ait pas été explicitement qualifié de « Constitution européenne », le traité aborde un certain nombre de questions qui étaient au cœur du projet de constitution de l’UE de 2004, une initiative qui a été sabordée après le rejet des électeurs français et néerlandais en 2005. En vertu des amendements du traité de Lisbonne, la Communauté européenne, qui avait fourni le cadre économique sur lequel l’UE était construite, a disparu, et ses pouvoirs et sa structure ont été intégrés à l’UE. Le bureau d’un président permanent de l’UE a été créé, le président étant choisi par les dirigeants des pays membres à partir d’un pool de candidats qu’ils avaient sélectionnés. Le dirigeant occupant ce poste pendant deux ans et demi, officiellement appelé président du Conseil européen, donnerait un « visage » à l’UE dans les questions politiques. La présidence tournante de l’UE, dans le cadre de laquelle chaque pays membre assume un rôle de leader pour une période de six mois, a été retenue, bien que son mandat soit réduit. Un autre nouveau poste, celui de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a rassemblé les deux portefeuilles des affaires étrangères de l’UE en un seul bureau, dans le but de créer une politique étrangère européenne plus solide et plus unifiée. Le pouvoir du Parlement européen a également été renforcé et le nombre de ses sièges a été revu. La Charte des droits fondamentaux, initialement proposée au Conseil de Nice en 2000, est entrée en vigueur dans le cadre du traité de Lisbonne. Elle énonce une série de droits civils, politiques, économiques et sociaux garantis à tous les citoyens de l’UE. Mais les changements les plus radicaux ont peut-être concerné les mécanismes de vote qui ont déterminé la politique de l’UE. Au sein du Conseil de l’Union européenne, principal organe décisionnel de l’UE, le système de vote à la majorité qualifiée (VMQ), qui n’était auparavant utilisé que dans certaines circonstances, a été étendu à un plus grand nombre de domaines politiques, ce qui a facilité le processus décisionnel. Pour la plupart des décisions, 55 % des États membres, à condition qu’ils représentent 65 % de la population de l’UE, seraient en mesure d’approuver une mesure. Cette règle de vote à « double majorité », qui représente une simplification de l’ancien système de pondération des voix, a été introduite progressivement.

Les lignes rouges qui n’ont pas été franchies par le Traité de Lisbonne

Les questions de défense, de politique étrangère, de sécurité sociale et de fiscalité nécessiteraient toujours une approbation unanime. Si le VMQ et la règle de la « double majorité » ont été conçus pour rationaliser la prise de décision aux plus hauts niveaux, les critiques ont fait valoir qu’ils réduiraient l’influence des petits pays au détriment des plus grands. C’est en partie pour répondre à ce problème que le traité de Lisbonne a introduit l’initiative citoyenne européenne, un processus par lequel les citoyens de l’UE peuvent directement adresser une pétition à la Commission européenne (le principal organe exécutif de l’UE) en recueillant un million de signatures de plusieurs États membres.