Comme vous le savez peut-être la majorité des habitats groupés sont constitués sous forme de copropriété. Cependant, il existe une série d’autres formes juridiques investiguées par les projets : asbl, coopérative,… mais aussi la petite dernière en date, la fondation! Certains habitats groupés commencent en effet à prendre la forme juridique de la fondation. Cette conférence vous permettra de comprendre ce qu’est une fondation, quelles sont les implications de cette forme juridique, et quelles sont ses applications pour l’habitat groupé.
Lors de cette conférence, de nombreuses dimensions seront présentées : la philosophie, l’idéologie, et les valeurs défendues dans le cadre d’une fondation, la gouvernance particulière que l’on peut y retrouver mais aussi la technicité comptable, fiscale, … nécessaire à son bon fonctionnement (notamment via les certificats immobiliers). Il sera également question de Community land trusts lors des interventions. En effet, de nombreux montages sont actuellement en réflexion combinant Community land trust – fondation — habitat groupé.
