Le Comité des droits de l’enfant est un organe indépendant qui a pour rôle de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par tous les États du monde qui ont accepté de ratifiéer cette Cconvention. Alors, qu’est-ce que cela signifie exactement, qui siège à ce Comité et que dit la Convention relative auxdes droits de l’enfants : nous répondons à toutes vos questions.
Quelle est la mission du Comité des droits de l’enfant ?
Le Comité des droits de l’enfant a un rôle extrêmement important dans l’application des droits de l’enfant dans le monde, et cela passe par un certain nombre de missions, comme notamment :
Recevoir et examiner les rapports des États ayant ratifié la Convention sur la manière dont ils la mettent en œuvre,
Faire connaître la Convention et ses trois Protocoles facultatifs et promouvoir leur mise en œuvre partout dans le monde,
Fournir des conseils et une assistance technique aux États signataires parties pour les aider à mettre en œuvre la Convention,
Recevoir et examiner des plaintes individuelles faisant référence à des violations des droits garantis par de la Convention,
Entreprendre des visites dans les États parties pour examiner la situation des droits de l’enfant,
Engager un dialogue constructif avec les États signataires parties pour promouvoir au maximum la mise en œuvre de la Convention.
La convention et les protocoles facultatifs qui régissent les actions du Comité
La Convention relative aux droits de l’enfant est le traité sur lesrelatifs aux droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire. Elleet énonce dles droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de chaque enfant, indépendamment de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de tout autre statut. C’est cette Convention qui guide le travail du Comité des droits de l’enfant. Les grands principes de celle-ci sont les suivants :
La non-discrimination,
L’intérêt supérieur de l’enfant,
Le droit de l’enfant à la vie, à la survie et au développement,
Le respect des l’opinions de l’enfant.
L’objectif ultime du Comité des droits de l’enfant est donc de faire en sorte que tous les enfants jouissent de tous les droits énoncés dans la Convention, quel que soit le pays ou la région du monde dans laquelle ils se trouvent.
La Convention s’accompagne de deux trois Pprotocoles facultatifs, qui peuvent être mis en place par les Etats parties pays signataires sans toutefois que cela soit obligatoire. Ces deux trois Pprotocoles sont les suivants :
Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés : il exige des États qu’ils prennent toutes les mesures possibles pour s’assurer que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités.
Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants : il exige des États qu’ils criminalisent ces pratiques et protègent les enfants contre leurs effets.
Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications : il permet de déposer une plainte auprès du Comité pour violation des droits énoncés par la Convention et ses Protocoles.
Qui sont les experts qui siègent à ce Comité ??
Le travail du Comité des droits de l’enfant est guidé par le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale dans toutes les actions concernant les enfants, et par la nécessité d’assurer la mise en œuvre complète et effective de la Convention et de ses troisdeux Protocoles facultatifs au niveau international.
Pour qu’il puisse être efficace et impartial, le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants, élus par les États signataires parties à la Convention, sur une liste de candidats proposés par ces mêmes États. Les membres siègent à titre personnel et ne représentent pas leur gouvernement. Ils sont élus sur la base de leur expertise et expérience en matière des droits de l’enfant pour un mandat de quatre ans et peuvent être réélus une fois.
À ce jour, le Comité est composé 9 femmes et de 9 hommes, issus de 18 pays différents : le Togo, le Niger, le Maroc, le Bhoutan, l’Islande, la Suisse, la Géorgie, l’Egypte, la Barbade, l’Ethiopie, le Samoa, le Japon, l’Uruguay, le Tchad, le Venezuela, l’Afrique du Sud, la Bulgarie et la Belgique.
