Ce docu n'a pas de note Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le principe du portage salarial consiste à utiliser une société intermédiaire pour permettre à un consultant indépendant de travailler pour une entreprise. Ainsi, le portage salarial met en relation trois parties :

  • un freelance porté,
  • une entreprise,
  • une société de portage salarial

Les freelances doivent être autonomes et organiser leurs missions, négocier les contrats et décider des montants à facturer. Cependant, plutôt que de vendre leurs services directement à un client, ils feront appel à une société de portage salarial (intermédiaire entre le freelance et son client) qui transformera les honoraires en salaires. Ainsi, le freelance en portage salarial sera un salarié de la société de portage salarial qui facture son client pour lui.

Cette organisation lui permet notamment de déléguer l’ensemble des tâches administratives, y compris la facturation et le recouvrement, à une société d’administration indépendante. C’est le cas de rhapsody, société de portage salarial à Paris. Le freelance bénéficie également du statut de salarié et de la protection sociale des salariés (notamment en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail).

Les entreprises clientes bénéficient d’une main-d’œuvre flexible. Le portage salarial a été initialement créé pour les consultants, mais il s’étend aujourd’hui à tous les porteurs de projets.

Quels sont les avantages ?

Indépendance du salarié

Le salarié porté est totalement maître de son travail. Il effectue sa prospection commerciale, négocie avec ses clients la durée de ses contrats, le montant de ses honoraires (qui seront facturés par la société de portage selon les indications négociées et les conditions de vente), la fréquence de ses missions, et peut partir quand il le souhaite.

Facilités administratives

Les sociétés de portage salarial permettent aux professionnels indépendants et à leurs clients d’éviter les formalités administratives et sociales. En effet, elles se chargent d’émettre les factures et de percevoir les honoraires pour les services fournis par leurs entrepreneurs. Ils mettent également en place un tableau de bord numérique qui permet à leurs entrepreneurs de gérer les finances de leur entreprise (suivi des revenus personnels, gestion des dépenses et récupération de la TVA sur les frais de fonctionnement). Ils s’occupent également de toutes les déclarations sociales.

Statut de salarié

En tant que freelance, vos honoraires sont convertis en salaire. Vous recevez un salaire dès votre premier mois d’activité, indépendamment du paiement effectué par votre client. Comme vous serez un employé, vous bénéficierez des avantages typiques de ce type de travailleur, notamment une assurance décès et invalidité et une assurance responsabilité professionnelle. Si vous avez un contrat d’administrateur indépendant et que vous remplissez les conditions requises, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’ASSEDIC, l’agence française pour l’emploi. L’ASSEDIC considère le titulaire d’un contrat d’administrateur indépendant comme un travailleur, mais elle ne vous donne pas de droits supplémentaires.

Et pour une entreprise individuelle ?

L’avantage est double :

1) La création d’une entreprise et la responsabilité de l’entrepreneur

Lorsqu’un entrepreneur individuel est le seul apporteur de capitaux, il crée une entreprise individuelle. Pour immatriculer ce type d’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), il faut accomplir des démarches d’immatriculation, qui sont toutefois simplifiées. Enfin, si les obligations comptables des entreprises individuelles peuvent être simplifiées, notamment dans le cadre fiscal de la micro-entreprise, les systèmes simplifiés ne sont pas forcément les plus avantageux financièrement pour l’entreprise. Le propriétaire d’une entreprise individuelle n’a qu’un seul actif et un seul passif. Par conséquent, il est personnellement responsable de toutes les dettes contractées au cours de son activité professionnelle, y compris celles sur les biens utilisés dans sa vie privée.

Étant donné que la gestion des freelances n’implique pas la création d’une société, il n’y a pas de papiers à remplir ni de déclarations fiscales à remplir.

2) Régime social

Pour l’entrepreneur individuel, un régime social équivalent à celui des travailleurs non-salariés lui sera appliqué. Ainsi, il n’aura pas droit aux allocations de chômage en cas de cessation d’activité.

Quels sont les inconvénients ?

Le principal inconvénient du portage salarial est son coût. En effet, ce coût comprend la commission versée à la société de gestion des freelances, ainsi que les cotisations salariales par rapport à celles d’un travailleur indépendant.

De plus, certaines missions ne tombent pas sous le coup d’un portage salarial.Ainsi, les entreprises conventionnées avec les ASSEDIC n’accepteront des missions pour vous que si la rémunération de la mission est suffisamment élevée. Cela signifie généralement que vous devez faire signer un contrat à une entreprise pour être payé plus de 1000 euros. De plus, il est important de comprendre que le freelance immobilier n’est pas reconnu par les ASSEDIC. Le consultant freelance cotisera donc aux ASSEDIC mais ne pourra pas en bénéficier à la fin de sa mission.