Seul ou en famille, vous vous êtes installé à l’étranger, y avez travaillé et gagné de l’argent, peut-être acheté une maison ou investi dans l’économie locale. Aujourd’hui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous avez décidé de revenir en France. Un chemin retour qui n’est pas toujours évident. Comment rapatrier votre patrimoine et quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’Administration fiscale française ?
Transférer votre compte en banque
La situation la plus simple est celle dans laquelle vous ne disposez que d’un compte en banque, sur lequel vous versez des liquidités (salaire). Dans ce cas-là, il s’agit seulement faire un transfert de fonds, d’une banque à une autre.
Si vous avez choisi une banque présente à la fois en France et dans votre pays d’accueil, comme HSBC, auquel cas l’opération sera simple et rapide.
Sinon, ouvrez un compte dans un établissement français et organisez le transfert de vos économies. Attention, cela peut prendre du temps, notamment en fonction des formalités à remplir dans votre pays d’accueil.
Toutefois, vous n’êtes pas obligé de fermer votre compte à l’étranger. Vous pouvez y laisser une partie de votre capital. Seule obligation, déclarer l’existence de ce compte au fisc français.
Il vous est de toute façon fortement conseillé de prendre contact avec lui dès votre retour, afin de vous assurer d’être en règle avec l’Administration française et connaître le centre d’impôt dont vous dépendez désormais.
Si vous « oubliez », vous risquez une amende de 1 500 € ou 10 000 €, en fonction du pays de domiciliation du compte, assortie d’un rattrapage des impôts qui auraient dû être payés, majorés d’une pénalité de 40 % plus d’un taux d’intérêt de retard de 4,80 % par an.
Pas certain que le jeu en vaille la chandelle !
Quelle imposition sur votre patrimoine ?
L’argent que vous avez gagné et rapatriez ensuite en France va être imposé, mais va toutefois bénéficier d’un abattement forfaitaire de 21 % ou 24 %. Il sera également soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
Heureusement, vous pourrez aussi profiter d’un crédit d’impôt si vos revenus ont déjà été ponctionnés par le fisc de votre pays d’accueil. Les modalités de ces crédits d’impôts dépendent des accords signés entre la France et ce pays (convention fiscale).
Même principe pour les revenus que vous pourriez tirer d’un bien immobilier que vous possédez à l’étranger.
Le régime fiscal le plus favorable pour vos avoirs financiers
Il est aussi possible que vous ayez procédé à des investissements au cours de votre vie à l’étranger, notamment sur des valeurs mobilières (des actions, des obligations). Vous possédez par exemple un compte-titres dans votre pays d’accueil.
N’agissez surtout pas dans la précipitation. Si vous rapatriez ce compte et donc les valeurs qu’il contient, vous serez soumis à la fiscalité française sur les plus-values, relativement élevée (barème progressif de l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux).
La fiscalité sur les plus-values peut être plus avantageuse dans votre pays d’accueil. Si vous ne souhaitez pas conserver ce compte local, deux solutions s’offrent alors à vous :
- Vendez vos titres dans votre pays d’accueil, vous serez alors soumis à la fiscalité locale.
- Transférez vos titres à vos enfants, au travers d’une donation. Sa fiscalité est plus avantageuse que celle sur les plus-values.
