Avec la crise, le nombre d’automobilistes sans assurance a rarement été aussi élevé. Selon des résultats du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), le défaut d’assurance concernerait entre 370 000 et 740 000 véhicules à travers l’Hexagone, soit une augmentation de plus de 28 % en sept ans. Que risquent-ils vraiment ?
Parmi les premiers contrevenants, se trouvent notamment les moins de 35 ans. Ceux-là même pour lesquels les primes annuelles atteignent les plus hauts sommets. A raison d’une charge généralement comprise entre 300 et 1 000 euros annuels selon les contrats et le profil du conducteur concerné, le petit macaron vert a déjà déserté les pare-brise de près de 2 % des véhicules. Aux risques et périls de leurs propriétaires.
L’assurance au tiers, seule assurance obligatoire
En matière routière, l’assurance n’est pas une option. Elle s’impose de fait à tous les automobilistes dès lors que ces derniers se servent de leur véhicule.
L’article L. 211-1 du Code des assurances précise ainsi que toute personne « dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers » et pour lesquels son véhicule est impliqué, doit le couvrir d’une « assurance garantissant cette responsabilité ».
Si l’assurance auto est obligatoire, seule la plus simple formule dite au tiers l’est réellement. Les contrats intermédiaires ainsi que les différentes options ou encore les contrats tous risques que les assureurs peuvent proposer n’ont aucune valeur contraignante.
Aucun conducteur ne pourra par conséquent être inquiété à défaut d’y avoir souscrit, si ce n’est le fait que ses propres dommages ne seront jamais couverts.
« L’assurance au tiers ne garantit que votre seule responsabilité civile. »
Si, au cours d’un accident, vous blessez ainsi un piéton ou accrochez un autre véhicule, ces derniers seront donc pris en charge par votre assurance, laquelle couvrira aussi votre responsabilité civile vis à vis de ces tiers.
En revanche, vos propres dégâts matériels ou même blessures (à l’exception des soins remboursés par l’Assurance Maladie) seront forcément de votre poche.
L’article L. 211-1 du Code des assurances précise ainsi que la règle concerne « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique ».
Entrent dans ce cadre l’ensemble des voitures, y compris sans permis, ainsi que les 2 et 3 roues motorisés (les motos, les scooters et les quads).
Les sanctions pénales
En cas de contrôle routier, l’article R.211-21-5 du Code des assurances prévoit que la non apposition du certificat d’assurance est soumis à une amende de seconde classe d’un montant de 35 euros. Chaque automobiliste est donc tenu de pouvoir apporter immédiatement la preuve de son assurance.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devrez vous présenter sous un délai de cinq jours avec les documents manquants auprès du commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche. A défaut, l’amende passe en quatrième classe, soit l’équivalent de 135 euros.
Si les forces de l’ordre constatent que vous êtes en réalité coupable d’un délit de non-assurance, conformément à l’article L 324-2 du Code de la route, vous vous trouverez alors redevable d’une amende de cinquième classe qui peut atteindre jusqu’à 3750 euros. Mais ce n’est pas tout…
Si aucun point ne peut vous être retiré sur votre permis, ce dernier peut toutefois être annulé ou même suspendu pendant une durée qui peut atteindre trois ans. Dans les cas les plus extrêmes, une interdiction de conduire, y sans permis, peut être prononcée pour une période de cinq années.
Vous pouvez aussi être contraint par le juge de suivre à vos frais et sans récupération de points un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La confiscation du véhicule peut par ailleurs enfin être ordonnée.
La responsabilité devant les victimes
Etre bon conducteur ne protège en aucune manière contre la possibilité d’un moment d’inattention, dont les fins peuvent parfois être catastrophiques.
En de pareils cas, en tant qu’assuré, votre compagnie prend alors en charge l’ensemble des préjudices matériels, de santé mais aussi moraux portés à l’autre partie.
« En l’absence de contrat d’assurance, vous vous trouvez financièrement et pénalement responsables de tous les dommages que vous avez occasionnés. »
Les victimes seront prises en charge par le FGAO, lequel leur avancera toutes les sommes nécessaires à la réparation du préjudice subi, mais ce sera bien à vous que reviendra en dernier ressort la charge de tout rembourser.
Avec des conséquences financières qui peuvent vous poursuivre tout au long de votre vie. Dans les dossiers les plus lourds et pour lesquels les préjudices peuvent parfois être multiples, les dommages et intérêts peuvent s’envoler jusqu’à 5 voire 10 millions d’euros.
