Lorsque vous achetez un terrain, vous avez en main un rapport d’expertise vous permettant de savoir dans quelle zone à risques ou non à risques il se situe. Si vous choisissez d’acheter sur une zone à risques, parce que l’emplacement vous plaît ou que le prix est considérablement réduit, il y a un certain nombre de règles que vous devez connaître.
Est-il possible d’y acheter un terrain ?
Vous avez tout à fait le droit d’acheter un terrain situé sur une zone à risques à condition que vous en soyez conscient et que le risque sur cette zone soit relativement maîtrisé.
Lorsque vous demandez un permis de construire, la Commune établit un rapport d’expertise rendant compte de la faisabilité de votre projet au regard des risques existants. Il existe un système d’échelle sur 3 zones pour définir la possibilité de construction d’un bâtiment.
La zone rouge désigne une zone où il est formellement interdit de construire. La zone bleue comporte un risque évident pour les constructions qui sont alors soumises à conditions. La zone blanche décrit un lieu géographique sans problème apparent.
Sachez toutefois qu’il existe des maisons construites sur des zones rouges, dont la construction est antérieure à la déclaration de la zone rouge. Certaines communes décident de racheter ces habitations, d’autres choisissent de ne pas en faire état. Soyez vigilant sur ce point.
Quelles conditions pour construire ?
Lorsque les risques sont attestés, la commune peut limiter le rapport d’expertise. Dans ce cas, le dossier ne comporte pas d’expertise poussée sur l’étude du terrain mais le permis de construire peut être délivré en dépit de cette absence de rapport.
Il sera inscrit au dossier que l’absence du rapport résulte d’un terrain à risques. Toutefois, certaines communes peuvent prendre la décision de refuser un permis de construire pour certains terrains jugés trop dangereux pour l’habitation elle-même ainsi que pour ses alentours.
Des zones bleues peuvent se transformer en zones rouges après étude. Certaines conditions sont également listées selon la nature du terrain à risque.
Il s’agit alors de prescriptions spéciales qui désignent des conditions d’implantation du bâtiment, des caractéristiques de la construction, ainsi que le devoir d’effectuer des travaux en amont de la construction. Par exemple, les fondations sont dotées d’une norme en cas de zone exposée au séisme.
Qu’en est-il de l’assurance ?
Vous n’avez aucune obligation à souscrire à une assurance particulière lorsque vous planifiez de construire votre maison dans une zone bleue, à risques maîtrisés. En revanche, votre assureur a la liberté d’accepter ou non d’assurer votre bien.
Si vous ne parvenez pas à trouver une compagnie d’assurances capable d’offrir une couverture à votre maison, vous pouvez contacter le BTCA (Le Bureau Central de Tarification de Assurances). Il se chargera d’imposer à une compagnie de vous assurer.
Cela sera cependant dépendant d’une tarification spéciale au vu des garanties dont vous avez besoin. L’assureur doit facturer le risque qu’il prend.
conclusion
L’achat d’un terrain en zone à risques est donc une opération parfois plus coûteuse qu’il n’y paraît. Prenez en compte tous les éléments avant d’arrêter votre choix.
