Entre le livret de famille, les papiers de banques, l’assurance, les impôts ou le travail, au fil des années, les papiers officiels ou commerciaux s’amoncellent. Jusqu’à ne plus savoir qu’en faire… De nombreux individus s’avouent perdus et ne savent pas exactement ce qu’il convient de conserver et pour combien de temps.
En fonction de l’administration, de l’autorité concernée ou de l’entreprise à laquelle on a affaire, le temps nécessaire à la prescription est différent. Pour le particulier, il s’en suit un véritable flou artistique et juridique.
Le délai de prescription
La prescription s’apparente, d’un point de vue législatif, à une sorte de droit à l’oubli ou de délai à l’expiration.
Elle coïncide le plus souvent avec le délai de conservation de vos papiers, vous autorisant à les jeter. A l’issue de cette période, y compris en cas de contentieux, plus rien ne peut donc être intenté contre vous.
En matière civile, le délai de prescription est de 30 ans. Ainsi, une construction n’ayant, par exemple, jamais fait l’objet d’une demande de permis de construire acquiert de fait une reconnaissance légale à l’issue de sa vingt neuvième année.
La dette d’un débiteur est également considérée comme nulle et non avenue si le créancier n’a pas réclamé son dû dans un délai de deux ans, notamment s’il s’agit d’un fournisseur d’énergie.
Cette situation vise avant tout à garantir l’ordre public et éviter le chaos d’un Etat de droit au sein duquel tout pourrait être contesté et remis en cause sans aucune limite de temps.
La famille
Qu’il s’agisse des diplômes, du Livret de famille mais aussi du contrat de mariage ou de tout acte de donation / succession, les documents liés à la famille doivent généralement être conservés tout au long de la vie de l’individu.
Si vous êtes amené à faire appel à un avocat, sachez que ses notes de frais et salaires doivent être archivés durant cinq ans. Le délai est même porté à trente ans pour ce qui concerne ses honoraires.
Travail / retraite
L’ensemble des documents liés à la vie active d’un individu doivent être conservés pour une durée indéterminée, autrement dit jusqu’à son départ en retraite. Contrats de travail et bulletins de salaire serviront notamment au calcul de vos droits.
En leur absence, vous risquez de passer à côté de plusieurs années de cotisation. Les papiers d’allocations chômage doivent quant à eux être gardés précieusement durant trois ans, délai durant lequel Pôle Emploi est en droit de vous réclamer un éventuel trop perçu.
Impôts
Chaque avis d’imposition sur le revenu doit être archivé pendant trois ans. Les taxes locales (habitation et foncières) sont quant à elles à garder pendant un an.
En revanche, toute preuve de paiement des impôts ou du Trésor Public doit être au minimum conservé durant quatre années. Le reçu fourni par l’administration fiscale peut faire office de preuve.
