Les Marketplaces sont d’excellents moyens permettant rapidement les transactions en ligne. Toutefois, la gestion du paiement peut être fraudée. Pour cette raison, un nouveau texte appelé DSP2 a été mis en place sur le sol européen pour une meilleure sécurisation. Qu’implique-t-il aux Marketplaces ?
L’essentiel à retenir sur cette directive
et quel est son but ? Il est possible de dire que la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement) est la deuxième version de la Directive sur les services de paiement. En effet, il existe une première version de la directive, mais qui s’est avérée insuffisante pour la sécurité en matière d’intégration du marché. Ainsi, un deuxième texte, la DSP2, a été pris pour la réglementation des places de marché. Ce deuxième texte vise essentiellement à moderniser les différents services de paiement sur le continent européen et à protéger davantage les consommateurs ou clients contre les fraudes et cybercriminalités.
L’impact de la DSP2 sur les Marketplaces françaises et européennes
Entrée réellement en vigueur en 2019
, la DSP2 Marketplace a beaucoup influencé le mode de fonctionnement des Marketplaces. En effet, cette loi interdit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de paiement par carte de crédit ou de débit, et réduit la responsabilité au cas où il y aurait des paiements non autorisés.
De même, cette loi demande « le raccourcissement des délais de paiement et l’ouverture d’un droit au remboursement inconditionnel pour les prélèvements en euros », l’ouverture du marché aux entreprises qui offrent des services de paiement, la mise en place de mesures sécuritaires pour les paiements en ligne.
Les conditions à remplir par les Marketplaces pour se conformer
En vue de faciliter les opérations de paiement, la DSP2 donne la possibilité aux marketplaces de choisir entre trois options celle qui leur convient. La première option consiste à obtenir un agrément d’établissement auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). La deuxième est de formuler une demande d’exemption d’agrément en échappant à l’obligation de devenir un prestataire de services de paiement. Et la troisième option est de recourir à un prestataire de service de paiement (PSP).
