Ce docu n'a pas de note L’industrie des jeux d’argent en Suisse

Les jeux d’argent sous toutes leurs formes ont été interdits sur le territoire suisse en vertu de la loi relative aux jeux de hasard et de casino de 1921, et ce jusqu’en 1993. 

La loi a bien évolué depuis, et le public suisse apprécie beaucoup les jeux d’argent ; ils sont même plus de 50 % à participer régulièrement à la loterie nationale. Le secteur jouit aussi d’une popularité accrue ces dernières années grâce à l’essor des sites de casino en ligne et de paris sportifs légaux. 

Pierre Deschênes, expert du jeu en ligne, dresse un portrait de l’industrie du jeu en Suisse et de ses aspects légaux. 

Évolution de la loi suisse

À partir de 1921 et jusqu’en 1993, les jeux d’argent étaient complètement interdits en Suisse. Après 1993, la loi suisse a commencé à autoriser les jeux de casino à enjeux limités. En avril 2000, la loi fédérale a autorisé les jeux d’argent à enjeux illimités ; et donc l’émergence des casinos. 

Les jeux étaient alors divisés en deux catégories : les jeux de hasard et les jeux de stratégie ; seuls les jeux de hasard étaient alors autorisés dans les casinos physiques en Suisse. 

Aujourd’hui, la Suisse compte 19 casinos terrestres et 11 hippodromes pour les paris sur les courses hippiques. Il existe aussi un grand nombre de casinos en ligne autorisés à opérer sur le territoire suisse. 

Comment le secteur du jeu est-il organisé en Suisse

La Suisse confie la régulation des jeux d’argent à deux autorités : celle chargée de la surveillance cantonale, et celle chargée de la surveillance au niveau fédéral (CFMJ). 

La CFMJ est rattachée au Département fédéral de justice et de police Suisse, et est chargée de la réglementation relative aux casinos. C’est aussi elle qui décide si un jeu est considéré comme un jeu de stratégie ou un jeu de hasard. Elle contrôle aussi l’obtention de licences et leur validité. 

Au niveau cantonal, une commission est chargée de superviser les paris et les jeux de loterie depuis 2006. 

Les jeux de hasard sont soumis à l’article 106 de la Constitution fédérale, qui établit une différence entre deux types de jeux – les jeux de casino et les loteries. À ce jour, la loi fédérale sur les jeux d’argent est la principale loi fédérale relative à la réglementation des casinos et des jeux d’argent sur le territoire du pays.

Les licences de casino en Suisse

Selon la loi suisse, il existe deux types de licences de casino :

  • Licences pour l’emplacement du casino

Ces licences ne sont accordées que si la demande est soutenue par le canton et la communauté locale concernés, et si le demandeur prouve les avantages économiques de l’installation de casino prévue pour la région. Cette licence autorise un casino à s’installer sur un territoire donné. 

  • Licences d’exploitation

Ce type de licence n’est délivré que si l’indépendance de la direction et la surveillance adéquate de l’exploitation des jeux de manière éthique sont garanties par le demandeur. Cette licence permet effectivement de proposer des jeux de casino au public.

La nouvelle loi sur les casinos en ligne

Depuis le 1er janvier 2019, les jeux de casino, la loterie et les paris sont régis par la nouvelle loi suisse sur les jeux de hasard, approuvée par voie de référendum à plus de 72,9 % des voix. 

Dorénavant, chaque casino physique qui détient déjà une licence d’exploitation officielle peut obtenir une extension afin de pouvoir proposer à sa clientèle un casino en ligne en Suisse légal.  Cette loi vient remplacer la loi sur les maisons de jeu de 1998 ainsi et la loi sur les loteries de 1923.

Pour jouer légalement sur un casino suisse en ligne, il faut s’assurer de jouer sur une plateforme de jeu approuvée par la CFMJ et respecter les conditions suivantes : 

  • Avoir 18 ans, être majeur lors de votre inscription.
  • Résider de façon permanente sur le territoire suisse (il n’est pas nécessaire d’être de nationalité suisse).
  • Ne pas faire l’objet d’une interdiction de jeu dans les casinos physiques.

Si les casinos en ligne suisses sont régulés, la loi reste assez floue sur le statut octroyé pour les meilleurs casinos en ligne étrangers qui opèrent à destination du public suisse. Sans pour autant formellement les autoriser, la loi ne prévoit pas de sanctions pour les joueurs, et la plupart des banques et méthodes de paiement autorisent les transactions vers ces plateformes. 

En résumé 

Les jeux d’argent et de hasard sont très populaires auprès du public suisse. Longtemps interdits sur le territoire, ils se développent aujourd’hui, notamment grâce à la loi votée en 2019 qui autorise les casinos physiques à se doter d’une interface en ligne. Pensez à consulter une revue de casino en ligne pour vérifier qu’un casino est fiable pour le public suisse.