En toute bonne volonté, il vous arrive peut-être assez régulièrement de prêter votre véhicule. Une pratique, certes légale, mais qui n’est toutefois pas sans risque en terme d’assurance… L’assurance auto est nominative, et en cas de conduite dudit véhicule par un autre conducteur que l’assuré, elle peut être soumise à des conditions particulières. On vous explique les tenants et les aboutissants des différents contrats en la matière.
Le conducteur principal, premier responsable en cas d’accroc
Un véhicule est assuré au nom d’une personne. C’est alors cette personne, sauf si elle est morale, qui conditionne le montant de la prime d’assurance. En fonction de ce profil, l’assureur a calculé sa part de risque et s’est engagé à intervenir auprès de l’intéressé en cas d’accroc.
En d’autres termes, si cet engagement est valable pour vous, il ne l’est pas forcément pour les autres ou dans des conditions différentes. Commencez déjà par contrôler le fait que votre contrat intègre bien une clause de « prêt de volant ».
Cette dernière garantit alors au titulaire de l’assurance la prise en charge de sa responsabilité civile pour l’accident dans lequel son véhicule est impliqué, peu importe l’identité du conducteur au moment des faits.
Si la majorité des formules d’assurance se montrent désormais assez souples en la matière, d’autres continuent à inclure une notion d’exclusivité de la conduite pour l’assuré. Il s’agit essentiellement d’assurances peu onéreuses, ou relatives à des véhicules de luxe et de collection.
Les conséquences peuvent alors être dramatiques pour l’assuré en cas d’accroc et s’apparenter à une absence d’assurance : l’ensemble des dommages corporels et matériels infligés à des tiers seront à sa charge.
Le conducteur occasionnel, un conducteur pas forcement assuré
Il s’agit d’un conducteur, titulaire du permis de conduire, qui n’utilise qu’épisodiquement le véhicule. Du fait du caractère exceptionnel de cette conduite, aucune déclaration n’est à effectuer auprès de l’assurance, à la seule condition que le contrat reconnaisse une clause de « prêt de volant ».
Pour les contrats tous risques, les détails des garanties complémentaires peuvent dans ce cas assez sensiblement différer. En cas de dégâts subis par votre propre auto, certains préjudices peuvent ne pas être pris en charge ou encore être soumis à des majorations de franchises.
Ce genre de pratiques est surtout particulièrement répandu lorsque le prêt du véhicule s’adresse à un conducteur de moins de 21 ans, avec moins de deux ans de permis à son actif ou ne bénéficiant encore d’aucun antécédent d’assurances à son propre nom.
« C’est à vous que reviendra le malus, même si vous n’étiez pas au volant le moment venu. »
Par ailleurs, si un accident devait se produire, en plus du malus, sachez que vous êtes personnellement responsable du paiement de toutes les franchises réclamées par votre assureur.
Pour bénéficier de garanties plus étendues et éviter les majorations de franchises, il peut être conseillé de déclarer le conducteur occasionnel au titre de conducteur secondaire.
Un partage des responsabilités avec le conducteur secondaire
La majorité des contrats d’assurance permettent, à côté de l’assuré et du conducteur principal, de déclarer et de mentionner un second nom d’utilisateur. De simple conducteur occasionnel non connu de l’assureur, ce dernier devient alors conducteur secondaire.
Cette déclaration se fait sans surcoût pour le souscripteur si cet automobiliste ne présente pas de caractère de risque particulier. Mais s’il n’a jamais été assuré à son nom propre ou s’il s’agit d’un jeune conducteur, le montant de la prime peut alors très bien s’apprécier.
En contrepartie, en cas d’accident responsable, le montant des indemnités versées par l’assureur sera les mêmes, quelle que soit l’identité du conducteur fautif, dès lors que le nom de ce dernier est bien mentionné dans le contrat.
Vous demeurez certes responsable du paiement des éventuelles franchises, mais le bonus-malus est désormais partagé entre le conducteur principal et le conducteur secondaire.
Mais le second doit conserver un usage du véhicule moins fréquent que le premier. L’astuce consiste à faire passer conducteur secondaire un jeune automobiliste sur le contrat de ses parents, alors que ce dernier bénéficie de la quasi-exclusivité de l’usage du véhicule couvert.
Un modèle assurément gagnant en terme de prix mais tout à fait illégal et passible d’une amende pouvant atteindre 1 875 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de cinq ans…
