Une personne acquiert un droit d’auteur sur une création à partir du moment même où l’œuvre a été créée par elle. Mais, dans la pratique, en cas de contrefaçon, il faudra bien qu’elle justifie de la paternité de celle-ci. Qu’il s’agisse de créations littéraires, de dessins, de modèles, de brevets, d’inventions artistiques… plusieurs techniques telles que l’horodatage permettent d’apporter la preuve de sa paternité. Voici comment faire valoir votre droit d’auteur grâce à ce procédé !
L’horodatage : une valeur sure de la protection des droits d’auteur
Vous avez inventé un logiciel ou un procédé de fabrication. Vous avez donné naissance à un concept innovant, une création artistique ou littéraire, une œuvre esthétique… Vous songez à l’exploiter à des fins commerciales, mais vous avez peur que la propriété vous soit arrachée. Vous devez nécessairement penser à l’horodatage pour donner la preuve que vous êtes l’auteur en cas de conflit avec une tierce personne.
L’horodatage est, comme l’indique son nom, un procédé électronique permettant l’association de date et heure à une œuvre de l’esprit. Cela vise à enregistrer une œuvre à un instant T. Ainsi, si vous êtes l’auteur de la réalisation, vous aurez une preuve irréfutable de l’antériorité de votre document numérique, votre évènement, votre création musicale ou vos données logicielles. Contrairement aux autres techniques de preuve, c’est un processus qui se fait en ligne (sans papier) et qui ne s’altère pas.
L’horodatage basé sur la blockchain : un procédé de protection pour l’avenir
Lorsque l’horodatage est axé sur la technologie Blockchain, il constitue une preuve infalsifiable à même de prouver dans un tribunal ou devant d’autres juridictions que vous avez l’antériorité sur l’œuvre en conflit. En effet, la blockchain est considérée comme une base de données sécurisée qui enregistre depuis qu’elle a été créée tout l’historique des échanges qu’il y a eu entre ses différents utilisateurs.
En outre, avant qu’il n’y ait d’autres insertions de données dans la chaîne, elle propose une signature qui prend en compte les enregistrements préalablement faits. Cela a pour finalité d’empêcher toute modification d’enregistrements. Associer à l’horodatage, il s’agit d’une signature hash unique désignant l’ensemble de vos fichiers qui, une fois introduits dans la chaîne Bitcoin, obtiennent une date d’insertion inchangeable.
Cependant, lorsqu’un seul pixel subit une modification ou un simple caractère est changé dans un fichier, c’est toute la signature qui se trouve bouleversée. Il est alors conseillé de garder intact l’enregistrement, puisqu’un fichier détient une seule et unique signature. Mais, cela ne suffit pas pour qu’un contrefacteur s’érige en propriétaire de votre œuvre. Encore, faudrait-il qu’il détienne l’empreinte digitale du fichier attestant votre création qui apparaît sur votre certificat Ipocamp.
Comment faire l’horodatage de vos documents numériques sur Ipocamp ?
Grâce à un processus très simple, vous pouvez faire horodater vos fichiers sur la plateforme Ipocamp. Il vous suffit de créer votre compte sur Ipocamp.io pour avoir votre espace client. Ensuite, vous effectuez le dépôt du fichier qui contient votre création (œuvre, future invention, marque, dessin et modèle, savoir-faire et techniques commerciales). Faites toutes les modifications nécessaires avant dépôt, parce qu’après, vous ne devrez plus toucher au fichier source.
Mais si toutefois vous souhaitez apporter des modifications, vous devrez utiliser une copie du fichier initial. Puisque l’horodatage doit être réalisé sur cette copie, vous devrez également le déposer pour prouver son existence avant une date donnée. Vous recevrez par mail le certificat qui atteste du dépôt de votre fichier. Si vous souhaitez vérifier que le certificat reçu correspond bien à votre création, utilisez la méthode de vérification ‘’Verify’’ disponible sur le site.
L’horodatage comme preuve dans le cadre du règlement d’un conflit
Comme tout autre moyen de preuve, un fichier horodaté constitue une preuve à caractère électronique qu’aucun juge ne saurait rejeter. L’horodatage représente alors un commencement de preuve, car il permet de garantir devant le tribunal la date et l’heure de dépôt de vos œuvres en ligne. Il constitue un moyen de preuve valable jusqu’à ce que la partie qui en conteste la recevabilité prouve le contraire.
Par ailleurs, pour qu’elle obtienne force probante, vous pouvez faire recours aux services d’un notaire ou d’un huissier de justice. Celui-ci procèdera à une vérification de l’ancrage et en dressera un procès-verbal de vérification. Ce procès-verbal reste et demeure un élément de preuve suffisant qui atteste de l’authenticité de l’horodatage. Sa validité est incontestable jusqu’à preuve du contraire.
