Les animaux d’élevage et de compagnie sont souvent auteurs de troubles entre voisins. Odeurs insupportables, dommages, nuisances sonores, surtout en provenance de poulaillers. Faire appel à un avocat expert ? Voici ce qui est faisable.
Les dommages dus à la cohabitation
Les règles de bon voisinage veulent que l’on supporte quelques nuisances inhérentes à la vie quotidienne. On peut bien tolérer une poule qui caquette un peu. Mais quand un coq se met à chanter anarchiquement ça devient embêtant. Seulement, on ne sait pas toujours le seuil d’inconfort à partir duquel dire : stop ! Choisir un poulailler pour poules de ville, le bon, permet de limiter les nuisances que l’on pourrait causer aux voisins. Le concept de « trouble anormal de voisinage » est une invention des tribunaux.
La loi à propos des nuisances causées par les animaux
L’article R. 1334-31 du code de la santé, stipule en substance qu’aucun bruit répétitif et particulier ne doit perturber la quiétude ou la santé des humains vivants dans un milieu donné ; que ce soit dans un lieu public ou dans un endroit privé, personne n’a le droit d’indisposer ni par lui-même, ni par le biais d’un animal ou d’un quelconque objet dont il répond. Par ailleurs, mépriser cette loi implique une sanction (amande d’environ 450 €).
L’intervention d’un avocat expert
Une première possibilité consiste à recourir à un avocat expert qui constatera les faits, établira la véracité des dommages et leur anormalité. Il engagera une procédure judiciaire pour une condamnation du fauteur de troubles.
La 1re chose à faire quand on subit des nuisances sonores provenant d’un poulailler
Il se pourrait que le propriétaire du poulailler ne sache pas que ses animaux incommodent. Se rapprocher de lui pour le lui faire remarquer dans des propos courtois, pourrait être un bon début de dénouement. Au cas où l’on a une idée de solution, la suggérer au voisin (dérangeur malgré lui) pourrait être apprécié.
Si le voisin ne réagit pas convenablement pour résoudre le dommage, il faut lui adresser poliment une missive pour lui rappeler sa plainte et les résolutions qu’il a prises (si c’est le cas).
En cas de non-réaction, il faudrait se renseigner à la municipalité pour prendre connaissance des règles qui peuvent être citées au voisin mis en cause. Lui adresser une seconde lettre en recommandé avec accusé de réception, lui rappelant les premières démarches et les sanctions qu’il encoure.
La 2e chose à faire quand on subit des nuisances sonores provenant d’un poulailler
À ce stade, c’est à la mairie qu’il faut se plaindre. Après constat, les agents de la commune ont la possibilité de verbaliser directement le contrevenant ou de dresser un procès-verbal qui sera ensuite transmis au procureur.
Enfin, lorsque malgré toutes les démarches l’on n’a pas eu gain de cause, c’est à la justice qu’il faut recourir. Ainsi, on peut mettre fin à cette indélicatesse en s’adressant au tribunal civil. Dommages et intérêts pourraient même être accordés.
Pour finir, notons qu’on n’est pas tenu de faire appel à un avocat expert. Lorsque l’on s’en remet à la justice pour trouble lié aux nuisances par un poulailler, il n’est pas nécessaire de fournir de preuves. Un constat d’huissier est suffisant.
