Code de la route, évolutions et réformes

Evolutions

Depuis la création en 1912, des premiers textes de lois visant à organiser la circulation des véhicules sur les routes de France, le code de la route n’a cessé de grossir et s’enrichir.
C’est notamment après l’année record du nombre de tués en 1972, avec plus de dix huit mille morts sur les routes, que les choses se sont accélérées avec de plus en plus de lois restrictives et de contrôles routiers, visant à réduire de manière drastique le nombre d’accidents.
Retenons les principales dates de changements majeures avec en 1970 les premiers taux interdits d’alcoolémie, 1973 le port obligatoire de la ceinture à l’avant des véhicules (l’obligation pour l’arrière des véhicules n’interviendra lui qu’en 1990), 1974 l’obligation du port du casque sur les motocyclettes, 1983 le seuil d’alcoolémie de 0,8 grammes par litre de sang devient un délit (alors qu’il n’était qu’une simple infraction auparavant), 1990 la conduite accompagnée apparaît dans les auto-écoles,1992 le permis à points fait son entrée, 2002 les premiers radars automatiques sont installés, 2015 l’alcoolémie toléré pour les nouveaux conducteurs tombe à 0,2 grammes par litre de sang.
Le résultat étant qu’en 2021, le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine est descendu sous la barre des 3000 morts.
Ce résultat encourageant n’est pas du seul fait de l’évolution du code de la route et des diverses mesures législatives. D’autres facteurs entrent en ligne de compte comme l’amélioration de la sécurité passive des véhicules (air bags, protection des habitacles en diminuant les déformations en cas de chocs violents, divers dispositifs d’aides au freinage comme l’ABS qui empêche les roues de se bloquer lors de freinage d’urgence ou l’aide au freinage d’urgence qui permet de donner la puissance maximale de freinage plus tôt ou encore l’ESP qui évite les sorties de route en corrigeant les dérapages). De même les nouvelles technologies contribuent grandement à la sécurité routière avec des systèmes électroniques comme les correcteurs de trajectoires ou les arrêts d’urgence automatique en cas de risque de collision. D’innombrables capteurs installés sur les voitures récentes fournissent une aide précieuse et participent à réduire le nombre d’accidents sur les routes.
Les infrastructures entrent aussi en ligne de compte dans la sécurisation des transports, avec des routes mieux construites, plus entretenues et une signalisation mieux implantées avec des panneaux de signalisation plus lisibles.
Le comportement des conducteurs à lui aussi été l’objet d’améliorations, notamment dans les dispositifs d’apprentissage du code de la route et de la conduite, où l’accent à été mis sur la responsabilisation des conducteurs et l’intégration que la voie publique est une zone de partage où chacun à le droit de se mouvoir sans empiéter sur la liberté et la sécurité des autres usagers.

Les réformes

Le code de la route, que l’on apprend dans les écoles de conduite, a subit de nombreuses réformes au fil du temps dont voici les plus importantes ces dernières années.
Alors que depuis toujours, l’examen du code de la route a été organisé par les services permis de conduire des préfectures, en 2016 l’étât a délégué cette organisation à des opérateurs privés comme La Poste, SGS, Dekra … Le résultat de ce changement a été la création de beaucoup plus de places d’examen théorique, facilitant de ce fait, le passage de l’épreuve pour des milliers de candidats. Cette même année, le programme d’apprentissage du code de la route s’est vu enrichir de nouveaux thèmes comme l’éco-conduite, la responsabilisation des conducteurs ou les nouvelles technologies, rendant l’apprentissage du programme plus complet.
En Mars 2020 une réforme très importante a eu lieu aussi, concernant la partie théorique des permis motos ETM.
Alors qu’avant, l’examen du code de la route était le même pour toutes les catégories de permis, désormais, les candidats aux permis motos passent un examen code spécial deux-roues avec un certain nombre de questions liées aux spécificités de la conduite des deux-roues. Quant aux autres permis de conduire comme le groupe lourd des permis C, l’examen du code reste actuellement le même que pour les permis auto ou transport de personnes. Aucune réforme n’est en vue pour créer un examen code spécial transport de marchandises.