Président de la République, Premier ministre, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel : ces institutions occupent régulièrement l’actualité politique sans que leurs rôles soient toujours faciles à distinguer. Pourtant, comprendre leur fonctionnement permet à chaque citoyen de mieux saisir comment les décisions publiques sont prises et comment s’exerce le pouvoir en France.
À cette fin, Fallait pas faire du droit propose de nombreuses ressources (dissertations, commentaires) pour approfondir le fonctionnement des institutions de la Ve République et mieux comprendre la vie politique française.
Le pouvoir exécutif : quel rôle pour le Président et le Gouvernement ?
Le pouvoir exécutif repose sur deux composantes : le Président de la République et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
Élu directement par les citoyens, le Président de la République nomme le Premier ministre et dispose de plusieurs pouvoirs prévus par la Constitution : dissolution de l’Assemblée nationale, recours au référendum et pouvoirs exceptionnels de l’article 16.
Le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, conduit la politique nationale, dispose de l’administration et participe à l’élaboration des textes soumis au Parlement.
Les rapports entre Président et Gouvernement dépendent toutefois du contexte politique. Lorsque le Président dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, son influence est renforcée. En période de cohabitation, le Gouvernement occupe au contraire une place prépondérante.
Le pouvoir législatif : quel est le rôle du Parlement ?
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce système à deux chambres est appelé le bicamérisme.
Le Parlement examine, discute et vote les lois. Il exerce également une mission essentielle de contrôle de l’action du Gouvernement, notamment grâce aux questions aux ministres et aux commissions parlementaires.
Sous la Ve République, ses pouvoirs sont toutefois encadrés. Le Gouvernement dispose de plusieurs instruments lui permettant d’intervenir dans la procédure législative, parmi lesquels le célèbre article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel : pourquoi contrôle-t-il les lois ?
Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution de 1958, veille notamment à la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, afin d’assurer le respect des prérogatives de chaque pouvoir, ainsi que des droits et libertés. Ce contrôle peut intervenir avant la promulgation d’une loi, mais également après son entrée en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Il participe également au fonctionnement démocratique des institutions en veillant à la régularité des élections présidentielle et parlementaires ainsi que des opérations référendaires.
Comprendre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le Conseil constitutionnel permet finalement de mieux décrypter l’actualité et les débats publics. Les ressources proposées par Fallait pas faire du droit offrent aux citoyens la possibilité d’aller au-delà des notions souvent évoquées dans les médias pour découvrir les règles qui organisent réellement le système politique français et les institutions de la Ve République.
