Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale et durant plusieurs années, les mutuelles étudiantes ont joué un rôle décisif dans la couverture santé des jeunes étudiants en France. Lors de l’inscription universitaire, il fallait choisir un organisme pour gérer leur couverture. Dans ce système, vieux de sept décennies et dont le principe était aussi simple qu’ambitieux, les étudiants généraient eux-mêmes leur propre protection sociale.
Depuis le 1er septembre 2019, la sécurité sociale étudiante a tiré sa révérence. Seul le régime général de l’Assurance Maladie s’applique à tous. Ceci a entraîné une profonde réforme du système de santé étudiant avec à la clé une véritable simplification des procédures et une transformation des organismes historiques. Mais, que sont concrètement devenues les mutuelles étudiantes aujourd’hui ?
Résumé des points abordés
La mutuelle étudiante : un système historique riche de 70 ans d’histoire
Née de l’adoption de la loi du 23 septembre 1948, la mutuelle étudiante est un régime de sécurité sociale spécifiquement destiné aux étudiants. L’idée est portée par l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) qui fonde la Mutuelle Nationale des Étudiants de France (MNEF).
Principe et fonctionnement
Le principe de la mutuelle étudiante est simple et novateur : les étudiants génèrent eux-mêmes leur propre protection sociale. Pour sa mise en œuvre, on pouvait compter sur l’inscription à l’enseignement supérieur lors duquel chaque étudiant devait s’affilier à une mutuelle étudiante.
Celle-ci garantissait une gestion efficace du régime obligatoire d’assurance maladie. En parallèle, les mutuelles étudiantes proposaient des complémentaires santé facultatives, mais dont la souscription permettait d’améliorer le remboursement des frais engagés pour les soins.
Naissance des SMER et de la LMDE
En 1972, une contestation émanant des syndicats étudiants vise le mode de gestion de la MNEF et conduit à la naissance du réseau des SMER dont la mutuelle étudiante SMENO fait partie. C’est la naissance d’une concurrence qui maintiendra en place le système durant plus de 50 ans.
Très vite, l’affaire d’abus de biens sociaux et de détournement de fonds dans les années 1990 entache la crédibilité de la MNEF. En 2000, cet organisme paie ce discrédit de sa dissolution et devient La Mutuelle Des Étudiants (LMDE).
Fragilisation du système
Pourtant les faux pas ne manquent pas et les critiques ne cessent pas. En 2015, la LMDE est plombée par une mauvaise gestion financière et placée sous sauvegarde de justice. Les SMER ne sont pas exemptes de reproches, car autant la corruption qu’une gestion financière problématique leur sont reprochées.
Le constat que les démarches administratives manquent de simplicité et surtout que les remboursements de frais médicaux subissent des délais à rallonge ne facilite pas la situation des mutuelles étudiantes.
Mais le coup de grâce vient avec les résultats d’une étude montrant qu’il serait possible d’économiser près de 90 millions d’euros par an en plaçant la sécurité sociale étudiante sous la gestion de l’Assurance Maladie.
De la situation mitigée à la réforme de 2018 : une transformation majeure
Constatant ces dysfonctionnements majeurs dans l’organisation de la protection sociale étudiante, le gouvernement Macron sonne la fin du système des mutuelles étudiantes. L’article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la réussite des Étudiants (loi ORE) vient réformer la sécurité sociale étudiante.
À travers elle, la mutuelle étudiante devient non obligatoire en septembre 2018 avec les nouveaux bacheliers entrant à l’université qui restent rattachés au régime de leurs parents. Aucune démarche n’est à effectuer.
Dès le 1er septembre 2019, tous les étudiants affiliés à une mutuelle étudiante basculent automatiquement vers la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur zone de résidence. Le régime général d’assurance maladie s’applique désormais à tous.
C’est définitivement la fin du régime spécifique de sécurité sociale des étudiants à travers les mutuelles étudiantes. Cette transformation majeure ne reste pas que purement administrative, elle induit aussi un gain financier immédiat.
En effet, l’ancienne cotisation de sécurité sociale de 217 euros est supprimée pour tous les étudiants. À la place, une taxe de Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) fixée à 90 euros et dont les boursiers sont exonérés est instaurée. Soit un gain de 127 euros.
Au-delà de ce gain financier, la réforme met fin aux interminables processus de renouvellement annuel d’affiliation et aux délais chaotiques de remboursement des frais médicaux. Les démarches administratives sont ainsi simplifiées.
Pour en savoir plus sur les implications concrètes en termes de démarches, ce que dit ameli.fr reste la référence la plus complète et à jour à consulter.
Que sont devenues concrètement les mutuelles étudiantes ?
Bien qu’ayant perdu la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale, les mutuelles étudiantes n’ont pas pour autant disparu. Elles se sont plutôt adaptées à la demande et ont évolué dans leur rôle, comme l’explique cet article. Elles proposent désormais des complémentaires santé, calibrées sur les besoins spécifiques des étudiants.
À travers les complémentaires, la mission des mutuelles étudiantes est de réduire le reste à charge des étudiants dans leurs dépenses de santé. L’idée est donc de compléter les remboursements de l’assurance maladie pour certaines catégories de dépenses. C’est le cas par exemple des soins optiques ou dentaires, les frais d’hospitalisation ou de consultations spécialisées.
Pour affiner leurs offres, d’autres mutuelles étudiantes ont choisi le segment de l’accompagnement des jeunes adultes. Les options complémentaires proposées vont de la prévention santé aux conseils en passant par l’accès aux réseaux de soins.
Dans cette perspective, des fusions et des adossements ont vu le jour pour redessiner l’environnement mutualiste étudiant. C’est ainsi que la SMEREP, la SMERAG et la MEP ont fusionné pour créer Heyme en 2019. L’objectif est de se positionner comme leader de l’assurance santé dans la catégorie des moins de 34 ans.
De leur côté, la MGEL s’est adossée à Harmonie Mutuelle, la Smeba a rejoint le groupe Vyv et LMDE a intégré Intériale, pour ne citer que ceux-là.
Quelles options pour sa santé en tant qu’étudiant aujourd’hui ?
Il est vrai que la réforme induite par la Loi ORE de 2018 a considérablement simplifié les démarches, avec un gain financier pour les étudiants. Un effet inattendu a toutefois été observé : une étude montre que le taux d’étudiants ayant souscrit une complémentaire santé a chuté de 85 % en 2017 pour s’établir à 64 % en 2019. Le changement de système a engendré une confusion.
En effet, l’Assurance Maladie ne couvre qu’une partie des dépenses sur de nombreux postes de dépenses en matière de soins. C’est le cas par exemple des soins dentaires et optiques, des consultations psychologiques et des dépassements d’honoraires.
Bien que non obligatoire, la mutuelle se veut une option très fortement recommandée. Entre 15 et 30 euros suffisent généralement à souscrire une complémentaire santé spécialisée, capable de couvrir les soins courants, l’optique, le dentaire et l’hospitalisation. À défaut deux options sont envisageables.
Rester rattaché à la mutuelle de ses parents
C’est l’alternative la plus répandue que choisissent plusieurs étudiants. Sous réserve du respect des conditions d’âge, du lieu de vie, de la poursuite d’étude, etc. l’étudiant pour continuer à adhérer à la complémentaire santé de ses parents. Ceci est rendu possible par la généralisation de l’assurance santé complémentaire pour les salariés à travers la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Choisir la complémentaire santé solidaire (CSS)
C’est l’option méconnue, mais à ne surtout pas négliger. Elle est gratuite pour les personnes justifiant d’un revenu inférieur à un certain plafond. Si l’étudiant dispose de ressources modestes, il lui faudra simplement payer 8 euros pour bénéficier de remboursements supplémentaires. Découvrez ici des détails pour en savoir plus.
