Particulier, professionnel, collectivité ou copropriété, peu importe le type d’acteur que vous incarnez, une question reste identique pour construire un abri à vélos : faut-il un permis de construire ? Les Docus répond à cette nouvelle interrogation commune urbano-cycliste.
Un abri vélo nécessite-t-il un permis de construire ?
Ça dépend. Mais on s’imagine que si vous êtes ici, c’est pour une réponse claire, alors voici les détails : pour une surface inférieure à 5 m², aucune démarche n’est nécessaire. Au-delà, des formalités s’imposent systématiquement. On se réfère ainsi aux articles R421-1, R421-2, et article R421-9 du code de l’urbanisme.
Il peut cependant y avoir des conditions, que nous allons voir juste après, mais dans l’idée la nécessité d’un permis de construire pour un abri vélo dépend essentiellement de sa taille et de son emplacement.
Quand le permis de construire est-il requis pour un abri à vélos ?
Cas général
Tout est affaire de taille et d’emplacement. Si votre projet d’abri vélo dépasse 5 m² sans excéder 20 m², une déclaration préalable (DP) suffit. La procédure reste simple mais indispensable pour rester dans les clous. Attention toutefois, lorsque votre installation atteint ou dépasse 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, vous entrez dans la catégorie du permis de construire obligatoire. Prudence également dans les zones sensibles ou classées (proximité d’un monument historique, secteur sauvegardé, etc.), où la moindre installation nécessite souvent une autorisation spécifique, même pour de faibles surfaces.
Situations particulières
Parfois, même sous le seuil de 20 m², un permis de construire peut être exigé. C’est le cas notamment lorsque l’abri vélo est accolé à un bâtiment existant et porte la surface totale au-delà de 20 ou 40 m² selon la zone. Vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune vous permet d’éviter les mauvaises surprises.
Qui se charge de gérer les formalités administratives ?
Tout dépend du statut du porteur de projet :
- Pour un particulier sur terrain privé, la démarche est réalisée par lui-même ou son mandataire.
- Dans le cas d’une collectivité ou d’un professionnel, c’est généralement un architecte ou un bureau d’études qui prend en charge le dossier.
- En copropriété, c’est le syndic qui doit organiser les démarches administratives et soumettre le projet à un vote en assemblée générale. Si un copropriétaire souhaite agir individuellement, il devra obtenir l’autorisation de l’assemblée, à la majorité simple.
À noter que votre fournisseur d’abri vélo peut tout à fait vous aider pour ces démarches. C’est le cas de Steelbox (https://www.steelbox.fr/) qui propose un accompagnement administratif sur ce point (en plus de proposer de chouettes produits), et prépare les documents nécessaires : comme les plans de masse, implantation 3D, plan de coupe, plan de situation et autre si besoin.
Conclusion
En fonction de votre projet, vous devrez déposer soit une simple déclaration préalable, soit un permis de construire complet. Consultez systématiquement votre PLU et prenez en compte la sensibilité du lieu d’implantation, vous serez ainsi certain d’être en conformité avec la réglementation. Et vous pourrez alors installer votre local l’esprit serein.
