Le Conseil constitutionnel fait régulièrement l’objet de critiques acerbes. On l’accuse souvent d’être un instrument politique déguisé en instance judiciaire. Cette défiance envers les sages de la rue de Montpensier traverse l’histoire institutionnelle française et ressurgit à chaque décision d’importance.
Ce qu’il faut retenir
- une légitimité contestée : la présence d’anciens responsables politiques non élus alimente le soupçon persistant d’un gouvernement des juges.
- une rigueur technique dominante : malgré quelques cas politiques emblématiques, la grande majorité des décisions repose sur une analyse juridique rigoureuse et impartiale.
- un rôle politique mesuré : si l’institution pèse parfois sur le cours des événements, elle agit avec modération et ne cède pas aux mobiles partisans.
Le mythe du gouvernement des juges
Le doute concernant l’impartialité des membres du Conseil constitutionnel est ancien. Il est inhérent à l’institution elle-même.
En confiant à un petit groupe d’individus non élus le pouvoir d’annuler des lois votées par les représentants du peuple, le système expose sa flank. Il prête le flanc à la critique.
Cette critique prend le nom de gouvernement des juges.
Ce soupçon s’accroît considérablement lorsque l’institution bloque un texte sensible. On pense immédiatement à la loi sécurité globale ou à la loi immigration.
L’impression de partialité devient encore plus vive lorsqu’une mesure phare d’une campagne présidentielle est censurée.
Les procès en illégitimité atteignent alors des sommets médiatiques et politiques.
Les précédents historiques et leurs ambivalences
L’histoire de la Ve République abonde en exemples fondateurs de cette tension permanente entre droit et politique.
En 1982, le Conseil censure la première version des nationalisations promises par François Mitterrand.
Tous les membres de l’époque avaient été nommés par la droite.
Pourtant, cette décision historique résultait d’une analyse technique impeccable, préparée par le juriste Georges Vedel.
Les opinions personnelles n’avaient pas dicté le verdict.
À l’inverse, d’autres épisodes ont nourri la défiance légitime des observateurs.
En 1995, sous la présidence de Roland Dumas, le Conseil refuse d’invalider les comptes de campagne de personnalités de premier plan.
La crainte d’un cataclysme institutionnel et politique immédiat avait alors pesé dans la balance.
Ces affaires alimentent durablement les représentations collectives négatives.
La réalité quotidienne du contrôle de constitutionnalité
S’arrêter uniquement aux décisions les plus spectaculaires serait une grave erreur d’analyse.
Ces cas exceptionnels ne sont en effet pas les plus révélateurs de l’activité réelle des sages.
Dans leur immense majorité, les décisions sont rendues sans que les convictions personnelles n’entrent en ligne de compte.
Plusieurs raisons expliquent cette neutralité quotidienne.
D’abord, la technicité des dossiers juridiques laisse peu de place à l’idéologie pure.
Ensuite, l’inconstitutionnalité manifeste d’un article saute parfois immédiatement aux yeux des rapporteurs.
De surcroît, le Conseil fait preuve d’une retenue salutaire face aux choix du législateur économique ou sociétal.
Les membres ne sont certes pas des robots dénués de convictions morales, philosophiques ou religieuses.
Ils possèdent des biais inconscients, comme tout citoyen.
Cependant, ils mesurent parfaitement l’inefficacité d’arguments purement subjectifs pour convaincre leurs pairs.
Le Conseil constitutionnel prend indéniablement des décisions à forte portée politique.
Il infléchit parfois l’agenda de la République.
Néanmoins, affirmer que ses membres agissent mus par des mobiles partisans relève de la caricature.
S’il constitue un juge politique, il ne l’est que modérément.
Cette modération garantit l’équilibre des pouvoirs et mérite d’être saluée.
