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Qu’est-ce que le contrat de franchise ?

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Documentaire Qu’est-ce que le contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire. Selon le Code de déontologie européen de la franchise : « le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et...

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