Relevés, conventions, offres de prêt, contrats d’assurance, mandats : un ménage accumule en une vie plusieurs centaines de documents bancaires, et la plupart n’existent plus qu’à l’écran.
Combien de temps les garder, sous quelle forme, et que faire quand ils ne sont plus disponibles dans l’espace client ? Un mode d’emploi pratique, document par document.
Les durées à retenir
- Un relevé de compte se conserve cinq ans, durée de prescription des actions entre la banque et son client.
- Une offre de prêt et son tableau d’amortissement se conservent deux ans après la dernière échéance.
- Une convention de compte, tant que le compte est ouvert, puis cinq ans.
- Un contrat d’assurance, deux ans après sa résiliation, plus longtemps pour tout ce qui touche à la responsabilité civile.
- Un chèque, sa souche ou sa copie, un an.
Ces délais sont des minima : le document qui sert à prouver un paiement, un remboursement ou une garantie se garde tant que l’obligation peut être contestée.
Le problème nouveau : l’espace client n’est pas une archive
Depuis que les documents se signent électroniquement, ils vivent dans l’espace client de la banque. Beaucoup de clients pensent qu’ils y resteront indéfiniment.
C’est faux : la disponibilité en ligne est limitée dans le temps, variable selon la banque et le type de document, et elle cesse avec la clôture du compte. Un client qui change de banque après avoir renégocié son crédit découvre parfois que son ancienne offre de prêt n’est plus accessible nulle part.
Le réflexe à prendre est simple, et les parcours bancaires eux-mêmes le recommandent : télécharger le PDF signé dès la signature et le conserver chez soi.
Le mode d’emploi publié par Certyneo sur le parcours de signature de Société Générale en fait la cinquième et dernière étape, avant même d’aborder la valeur juridique du document.
Sous quelle forme
Le PDF signé électroniquement contient sa propre preuve : une empreinte scellée par un certificat et un horodatage. Il ne faut pas l’imprimer pour le rescanner, ni le convertir, ni le « nettoyer » avec un outil qui réécrit le fichier : toute modification, même invisible, invalide la signature.
Le fichier original, tel que téléchargé, est le seul qui vaut. Une copie sur un support et une autre dans un espace de stockage en ligne, avec un nom de fichier qui indique la banque, le document et la date, suffisent.
Ce que la banque ne vous rend pas
Les documents que vous avez fournis à la banque, procuration, statuts pour un compte de société, attestation, caution, ne sont pas dans l’espace client : la banque les a reçus et archivés de son côté, mais ne vous en fournit pas de copie signée.
C’est à vous d’en conserver l’exemplaire, ce qui suppose qu’il en existe un. Un document signé à la main, scanné et envoyé n’a pas d’original ; un document signé électroniquement avec un outil indépendant de la banque en a un, avec son dossier de preuve.
Le cas de la succession
Au décès d’un titulaire, les comptes sont bloqués et l’accès à l’espace client cesse. Les héritiers doivent alors demander à la banque les documents dont ils ont besoin, ce qui prend du temps et n’est pas toujours possible pour les plus anciens.
Un dossier de documents bancaires téléchargés, rangés et connus des proches épargne des semaines de démarches. C’est peut-être la meilleure raison de prendre le réflexe.
