Le statut « Monuments Historiques » vise à protéger juridiquement le patrimoine immobilier français qui présente une valeur particulière, qu’elle soit historique, artistique, ou encore architecturale. Dans la cadre de la loi Monuments Historiques, instaurée il y a plus de 100 ans, un particulier a la possibilité d’acquérir un bien classé qui nécessite d’importants travaux de restauration. Une aventure qui procure, en échange, plusieurs avantages.
Quels avantages et pour qui ?
Premier avantage économique d’un monument historique, il permet de faire baisser les impôts des revenus que l’on en tire. Et donc, par conséquent, de gonfler son rendement.
Un investisseur a la possibilité de déduire de ses revenus fonciers l’intégralité des charges de restauration, d’entretien ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux travaux réalisés sur un bien classé.
Le déficit foncier est imputable sur le revenu global d’imposition, sans aucun plafonnement. Concrètement, cela donne notamment lieu à de fortes baisses d’impôts le temps des travaux, généralement pendant 1 à 3 ans.
En principe, elle s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France, mais plus vous êtes imposés plus grands seront les bénéfices à en tirer.
Une fois le bien restauré, il peut alors utilisé par le propriétaire, mais aussi donner lieu à des activités lucratives : il peut être ouvert au public, ou encore mis en location. Dans ce dernier cas, les conditions pour l’investisseur sont particulièrement intéressantes.
En effet, le bien n’est soumis à aucune condition de location, comme une durée minimum, des conditions de revenus ou des loyers plafonnés, ce qui est le cas dans d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel, par exemple.
Si le bien est occupé, l’ensemble des charges foncières sont déduites du revenu foncier, qui, en cas de déficit, est imputable sur le revenu global.
La nature des biens
La loi Monuments Historiques 2018 définit clairement les biens qui sont concernées par la défiscalisation :
- Des immeubles classés Monuments Historiques,
- Des immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
- Des immeubles qui bénéficient du label délivré par la « Fondation du Patrimoine » et qui font partie du patrimoine national,
- Des immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier agréé par le ministère de l’Économie et des Finances et qui sont ouverts au public.
L’investisseur qui acquiert un bien classé, pour obtenir les avantages fiscaux, doit au minimum conserver le bien pour une durée de 15 ans et les travaux réalisés sont encadrés, ils sont suivis par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Un bien classé est placé sous la surveillance du ministère de la Culture, il est évidemment interdit de le détruire ou encore de la transformer sans un accord.
Conclusion
Cette loi permet aux contribuables de bénéficier de déductions fiscales déplafonnées tout en étant libre sur la gestion de leur bien, tout cela en participant à la préservation du patrimoine français. De plus, en cas d’héritage et sous certaines conditions, il y a exonération des frais de succession. Avant de se lancer dans un tel investissement, qui est très encadré, il est toutefois bon de se faire conseiller et accompagner.
