La situation juridique du CBD en Europe et en France

Maintenant que le CBD et d’autres substances similaires sont connus pour leurs propriétés curatives, les personnes commencent à voir la marijuana d’un autre œil.

Mais, malgré la popularité du CBD légal en France et en Europe, de telles transitions nécessitent du temps. Le CBD et les compléments alimentaires contenant du CBD sont désormais considérés par l’UE comme un nouvel aliment.

Par définition, un nouvel aliment est un type d’aliment qui n’avait pas été consommé de manière significative par les humains dans l’UE avant le 15 mai 1997, date à laquelle le premier règlement sur les nouveaux aliments est entré en vigueur.

Au cours des dernières années, de nombreux pays dans le monde légalisent peu à peu certains cannabinoïdes et leurs extraits, comme les meilleurs shatter CBD que vous pouvez essayer dès maintenant, nous pensons aussi que cette tendance va se poursuivre.

Mais, il faut tout de même prêter attention aux détails lorsqu’on cherche à savoir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Les valeurs légales des substances en question sont définies avec précision, et ce qui est légal dans un pays peut être illégal dans un autre.

Qu’est-ce qui est légal ou illégal ?

Le THC est souvent en cause. Ce n’est pas la substance que vous recherchez, mais il se retrouve quand même souvent dans votre extrait. La plante utilisée comme matière première pour l’extraction du CBD est le Cannabis Sativa L., une plante qui contient également la substance psychoactive.

Bien que le processus d’extraction soit optimisé pour le CBD, une partie de celui-ci se retrouve tout de même dans l’extrait.

Il existe également un extrait de CBD sans THC, appelé isolat de CBD. Comme ce produit ne contient aucune substance psychoactive, il est plus susceptible d’être légal. Certains pays autorisent la vente et la consommation de CBD, mais uniquement s’il est exempt de THC. Vous pouvez en savoir plus sur les isolats de CBD dans cet article.

Cependant, être sans THC ne signifie pas nécessairement être légal.

Avant de créer votre boutique de CBD ou de vous lancer dans une activité liée au CBD, vérifiez soigneusement la législation relative au CBD qui s’applique à votre situation.

Quel est l’impact des règlements spécifiques sur mon commerce de CBD ?

Si vous envisagez de vous lancer dans une activité liée au CBD, il est absolument essentiel de connaître la législation de votre pays. Même si vous avez les intentions les plus pures, vous risquez d’avoir de sérieux problèmes juridiques si vous traitez quelque chose d’illégal.

Même si le commerce du CBD signifie souvent que vous avez affaire à un produit cosmétique ou à un complément alimentaire, n’oubliez pas que vous avez également affaire à une drogue autrefois illégale.

Si vous êtes intéressé par la vente de CBD, vous devez connaître la loi du pays dans lequel vous êtes basé ainsi que la loi des pays auxquels vous vendez. Que vous souhaitiez cultiver du chanvre industriel, transformer du Cannabis Sativa L. ou vendre de l’huile de CBD, vous devez connaître toutes les lois applicables.

Regardons ce qui se passe chez nos voisins…

Le CBD est-il légal en Allemagne ? Oui

L’Allemagne est l’un des pays les plus libéraux de l’UE en ce qui concerne l’acceptation du cannabis, ce qui se reflète dans le statut juridique actuel de l’huile de CBD. Il est tout à fait légal de la vendre et de l’acheter, tant qu’elle ne dépasse pas le seuil de 0,2 % de THC.

Si vous êtes intéressé par les détails concernant le marché de l’huile de CBD en Allemagne, nous vous suggérons de lire cet article.

Le marché allemand du CBD a connu une certaine agitation ces derniers mois et la situation n’est malheureusement pas claire. En octobre 2022, deux hommes ont été condamnés par un jugement définitif de la Cour fédérale de justice pour avoir vendu 60 kg de chanvre industriel contenant moins de 0,2 % de THC mais riche en CBD à un grossiste qui a ensuite revendu les produits CBD à des magasins CBD locaux.(3) Le tribunal a fait valoir que le chanvre vendu pouvait être considéré comme un stupéfiant et a ignoré le fait que le chanvre était produit légalement en Espagne.

Néanmoins, le gouvernement a déjà réagi en proposant une loi qui stipule clairement que seul le chanvre ayant un taux de THC supérieur à 0,3 % doit être considéré comme un stupéfiant.

La loi pourrait même aller plus loin et légaliser l’usage récréatif de la marijuana.

Il faut suivre de près l’évolution de la situation en Allemagne, qui est le plus grand marché de l’Union européenne et qui exerce une influence considérable sur les décisions politiques de nombreux autres États membres.

La Grèce et le CBD

La Grèce a rendu le CBD légal, mais seulement s’il ne dépasse pas un taux de 0,2 % de THC lors de sa production. Il est également permis de se rendre en Grèce avec de l’huile de CBD, achetée ailleurs en Europe.

En résumé : les produits CBD sont tout à fait légaux en Grèce, tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de 0,2 % de taux de THC à tout moment de leur production.

Si vous êtes intéressé par les détails concernant le statut légal du CBD en Grèce, vous pouvez en savoir plus dans cet article.

Le CBD au Luxembourg

Le CBD est légal au Luxembourg. À vrai dire, le statut est le même qu’en Lettonie, à la seule exception des niveaux de THC. Le Luxembourg autorise un maximum de 0,3 % de THC.

En résumé : les produits CBD sont tout à fait légaux en Lituanie, tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de 0,3 % de taux de THC à tout moment de la production.

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