Cette conférence, intitulée « Genre et droit », présente les travaux du programme de recherche RÉGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe). Animée par Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard, elle explore la manière dont le concept de genre bouscule la recherche juridique française, traditionnellement réticente à ces approches critiques.
À travers une analyse épistémologique et technique, les intervenants démontrent que le droit n’est jamais neutre, mais qu’il participe activement à la construction, à la légitimation ou, plus rarement, à la déconstruction des rapports de pouvoir entre les sexes.
Résumé des points abordés
Ce qu’il faut retenir
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Le droit comme construction sociale : contrairement à la vision d’un droit neutre et universel, les recherches montrent que les normes juridiques reflètent des rapports de force et des stéréotypes de genre préexistants.
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Le décalage français : La France accuse un retard important par rapport au monde anglo-saxon dans l’intégration des théories féministes au sein de l’académie juridique, en raison d’un attachement rigide au positivisme.
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Le rôle ambivalent de la norme : le droit peut agir comme un « verrou » qui perpétue les inégalités (via des principes comme la réparation intégrale) ou comme un outil d’émancipation (à travers la parité ou la lutte contre les discriminations).
L’émergence des études de genre dans le droit français
Le projet RÉGINE, lancé en 2011, est né du constat d’un fossé entre les sciences sociales (sociologie, histoire, science politique) et le droit concernant l’usage du concept de genre. Les intervenants expliquent que l’objectif premier était d’ancrer durablement ces études dans la recherche académique juridique pour sortir d’une analyse purement technique et désincarnée.
Le programme s’est structuré autour de trois axes majeurs. Le premier consistait à faire connaître les théories féministes du droit à la communauté francophone, en traduisant notamment des textes fondamentaux étrangers. Le second visait une analyse technique de « droit positif », examinant comment la loi et la jurisprudence traitent concrètement les inégalités. Enfin, le troisième axe s’est concentré sur la pédagogie et le droit international, avec le premier commentaire en français de la Convention de l’ONU sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.
Cette démarche a dû affronter des résistances épistémologiques profondes. En France, la doctrine juridique est souvent dominée par le positivisme, qui prétend que le rôle de l’universitaire est de décrire le droit tel qu’il est, sans porter de jugement de valeur. L’introduction du genre est alors perçue par certains comme une intrusion militante ou politique menaçant la neutralité de la discipline.
L’analyse de la neutralité apparente du droit
Stéphanie Hennette-Vauchez souligne que le droit se présente souvent comme une parole neutre et universelle. Pourtant, l’analyse critique révèle que cette neutralité est un leurre. Le droit « institue » l’individu et le classe d’emblée dans des catégories sexuées (homme ou femme) sans possibilité de tiers terme, ce qui constitue une forme de violence symbolique et d’assignation identitaire.
L’exemple de la « fonction anthropologique du droit », défendue par certains auteurs comme Alain Supiot, illustre cette tension. Pour ces derniers, le droit doit préserver un ordre généalogique fondé sur la différence des sexes pour « instituer l’homme ». Le concept de genre vient précisément contester cette naturalisation de la différence, en montrant que ces catégories sont des outils de pouvoir.
Le droit n’est pas seulement un vecteur de lutte pour l’égalité ; il a aussi son « côté obscur ». Il peut valider des stéréotypes sans en avoir l’air, simplement en s’appuyant sur des réalités sociales qu’il contribue alors à figer.
La méthodologie de l’analyse juridique du genre
Marc Pichard détaille la rigueur nécessaire pour étudier le genre sans tomber dans le procès d’intention. L’équipe de RÉGINE a travaillé sur des corpus massifs, évitant de se baser sur une seule décision de justice isolée. Ils ont utilisé des outils inhabituels pour les juristes, comme les statistiques de l’INSEE, pour confronter les textes à la réalité sociale.
Une grille de lecture systématique a été appliquée aux normes. On y distingue les énoncés « sexospécifiques » (qui nomment explicitement l’homme ou la femme) et les énoncés « aveugles au genre » (neutres en apparence). Un troisième type a été identifié : les énoncés « porteurs de genre » (gender-borne), qui utilisent des termes neutres comme « époux » mais renvoient implicitement à une division traditionnelle des rôles.
L’étude s’est organisée autour de pôles thématiques originaux, brisant la séparation classique entre droit public et droit privé. Par exemple, la résidence de l’enfant après un divorce a été classée dans le pôle « ressources et richesses », car la charge des enfants est la source principale des inégalités économiques persistantes entre les sexes.
Les verrous juridiques et la perpétuation des inégalités
L’une des découvertes les plus marquantes concerne les « verrous » juridiques. Ce sont des principes considérés comme neutres et bénéfiques qui, en pratique, aggravent les inégalités. Le principe de « réparation intégrale » en est l’exemple type. En voulant remettre la victime dans l’état exact où elle se trouvait avant un dommage, le juge finit par reproduire les discriminations du marché du travail.
Si un homme et une femme subissent le même accident les empêchant de travailler, l’homme recevra souvent une indemnisation plus élevée car son salaire statistique est plus important. De même, pour un préjudice lié à la procréation, les tribunaux tiennent compte de l’âge biologique, indemnisant plus facilement un homme de 44 ans qu’une femme du même âge, considérant que pour cette dernière, le projet parental était déjà « hypothétique ».
La liberté de disposer de ses biens est un autre verrou. Elle permet, sous couvert de volonté individuelle, de rétablir des privilèges masculins lors des successions. Sans preuve explicite de discrimination, le droit est impuissant à contrer ces pratiques qui favorisent la transmission du patrimoine aux fils plutôt qu’aux filles.
Malgré ces obstacles, la conférence se termine sur une note plus nuancée. Le droit français n’est pas totalement hermétique au changement. L’usage de la notion de « discrimination indirecte » commence à faire son chemin, permettant de sanctionner des règles qui, bien que neutres en apparence, pénalisent un sexe en particulier (comme les critères de taille pour certains concours).
Un exemple frappant de progrès jurisprudentiel est cité : celui d’un serveur licencié pour avoir porté une boucle d’oreille. La Cour de cassation a annulé ce licenciement en le qualifiant de discriminatoire. Elle a jugé que le licenciement reposait sur une injonction de genre (« sur l’homme que vous êtes »), prouvant que le juge peut sanctionner l’obligation de se conformer à une apparence physique sexuée.
En conclusion, Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard plaident pour une vigilance constante. Le droit est un champ de bataille permanent où le concept de genre sert de révélateur. En rendant visibles les préjugés enfouis dans la technique juridique, les chercheurs ouvrent la voie à une justice plus réellement universelle et moins dépendante des assignations sociales de sexe.
